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20 mai 2022 12:46 Conseil des ministres

Transfert de la banque de données relative au dédommagement des membres de la Communauté juive aux Archives du Royaume

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au transfert de la banque de données de la commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive aux Archives générales du Royaume. 

Alexander De Croo, Premier ministre
20 mai 2022 12:46 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : maison de détention à Courtrai

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d'un bâtiment à Courtrai pour y héberger une maison de détention.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
20 mai 2022 12:46 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
20 mai 2022 12:46 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : transfert de propriété de l’hôpital psychiatrique de Geel

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant le transfert de propriété de parcelles d’un hôpital psychiatrique à la Communauté flamande.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
20 mai 2022 12:46 Conseil des ministres

Adaptation du montant versé au Fonds pour la prévention des accidents majeurs

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal adaptant le montant du Fonds pour la prévention des accidents majeurs. 

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 mai 2022 12:46 Conseil des ministres

Sécurité civile : financement des services d'incendie

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le ratio au 31 décembre 2007 entre les moyens des autorités communales et fédérales, ainsi que les postes des revenus et des dépenses qui entrent en ligne de compte pour calculer ce ratio.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 mai 2022 12:46 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Intérieur : infrastructure informatique du Registre national

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d’identité et du Registre national (SACA eID), au sein du SPF Intérieur.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 mai 2022 12:46 Conseil des ministres

Accord entre la Belgique et l’Ukraine concernant le personnel diplomatique et consulaire

Sur proposition du Premier ministre chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’accord entre la Belgique et l’Ukraine concernant l’exercice d’activités à but lucratif de certains membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire.

Alexander De Croo, Premier ministre
20 mai 2022 12:46 Conseil des ministres

Assentiment au Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme – Deuxième lecture

Sur proposition du Premier ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme.

Alexander De Croo, Premier ministre

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