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11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : stratégie de clics pour la fourniture d’électricité et de gaz

Le Conseil des ministres a mandaté le secrétaire d'Etat en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel pour intégrer la stratégie de clics des prix, la possibilité de vente d'énergie verte et les garanties d'origine dans les contrats avec la VEB (Vlaams Energiebedrijf) pour la fourniture d’électricité et de gaz pour les années 2022 et 2023.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Assimilation des étudiants boursiers et non boursiers et exonération de l'allocation d'intégration du calcul des ressources

Sur proposition de la ministre de l'Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui met en œuvre l'assimilation des étudiants boursiers et non boursiers dans le système de l'exonération socioprofessionnelle ainsi que l'exonération de l'allocation d'intégration du calcul des ressources.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

"Mainmorte" 2021

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2021, le crédit spécial en faveur des communes, des régions et de l'agglomération bruxelloise sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l’exportation

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une demande de crédit à l’exportation pour le Kenya.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Partenariat d’innovation pour le développement d’un système de gestion de dossiers pour l’Ordre judiciaire

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé le lancement d’un partenariat d’innovation pour le développement d’un nouveau système de gestion de dossiers pour l’Ordre judiciaire et de nouvelles technologies pour la plateforme de gestion des amendes.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Covid-19 : distanciation sociale lors de la remise des envois recommandés

Sur proposition de la ministre de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à réactiver temporairement la procédure Covid-19 concernant la distanciation sociale pour la remise des envois recommandés.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Droits et obligations des voyageurs ferroviaires

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi apportant des modifications à la législation relative aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 10 décembre 2021

Un Conseil des ministres a eu lieu par vidéoconférence le vendredi 10 décembre 2021 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Répartition du montant destiné aux fonds pour la recherche scientifique

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir, pour 2022, le montant de 31 millions d'euros indexés entre les deux fonds actifs dans le secteur de la recherche fondamentale.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

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