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24 déc 2021 08:34 Conseil des ministres

Marchés publics pour le Registre national et la police intégrée

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux dossiers de marchés publics.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
24 déc 2021 08:34 Conseil des ministres

Parcs éoliens en mer : projet d’extension du réseau modulaire offshore

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel fixant le projet d’extension du réseau modulaire offshore de la Zone Princesse Elisabeth.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
24 déc 2021 08:34 Conseil des ministres

Réglementation des élections médicales

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à reporter d'un an les élections médicales et à les organiser désormais tous les cinq ans.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
24 déc 2021 08:34 Conseil des ministres

Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2021

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la couverture budgétaire des missions de Gestion Civile des Crises (GCC) en 2021.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
24 déc 2021 08:34 Conseil des ministres

Modification de la loi réglementant la sécurité privée et particulière

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la modification de la loi réglementant la sécurité privée et particulière.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
24 déc 2021 08:34 Conseil des ministres

Centre national de coordination pour la cybersécurité au niveau européen

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation d'un centre national de coordination dans le cadre du Centre de compétences européen pour l'industrie, la technologie et la recherche en matière de cybersécurité.

Alexander De Croo, Premier ministre
24 déc 2021 08:34 Conseil des ministres

Mission B-FAST en Sierra Leone pour l'envoi de masques buccaux et de gants

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mission B-FAST en Sierra Leone pour faire don de 4.000 doses de Ceftriaxone, 30.000 gants en nitrile et 20.000 masques buccaux au ministère de la Santé de la République de Sierra Leone.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
24 déc 2021 08:34 Conseil des ministres

Non indexation des plafonds des tickets modérateurs pour les produits radiopharmaceutiques

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise la non indexation des plafonds des tickets modérateurs pour les produits radiopharmaceutiques remboursables au 1er janvier 2022.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
24 déc 2021 08:34 Conseil des ministres

Statut du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des indépendants et des petites et moyennes entreprises

Sur proposition du ministre des Classes moyennes David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de l’arrêté royal fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des indépendants et des petites et moyennes entreprises (CSIPME). 

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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