Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la secrétaire d’État à la Protection des consommateurs Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le régime de garantie contre l’insolvabilité des organisateurs de voyages et détaillants.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à apporter des modifications au Code de droit économique et aux lois ayant un impact sur l’économie.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le règlement européen (UE) 2019/1111 relatif aux décisions à propos des matières matrimoniales, de la responsabilité parentale et de l’enlèvement international d’enfants.

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Loterie nationale Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant la nomination d’un membre du conseil d’administration de la société anonyme de droit public Loterie nationale.

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux contrats de location au profit du SPF Justice.

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a donné son aval sur un accord de coopération pour l’utilisation d’installations sportives pour les besoins de l’École européenne provisoire d’Evere.

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Régie des Bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’optimalisation d’une partie du portefeuille immobilier pris en location à la SA Fedimmo.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise en œuvre du renouvellement de la plateforme de conservation à long terme (DIGIT-04-LTP) en utilisant les services G-Cloud opérés par Smals.

Sur proposition de la ministre en charge de Beliris Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics dans le cadre de l'accord de coopération Beliris.