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20 mai 2022 12:46 Conseil des ministres

Marché public pour l’Office des étrangers : catering dans les centres fermés

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le compte de l’Office des étrangers concernant le catering dans les centres fermés.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale

20 mai 2022 12:46 Conseil des ministres

Diverses dispositions en matière de lutte contre les relations de complaisance et les reconnaissances frauduleuses

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui prévoit notamment l’enregistrement de ressortissants étrangers supplémentaires en vue de lutter contre les relations de complaisance et les reconnaissances frauduleuses.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale

20 mai 2022 12:46 Conseil des ministres

Envoi électronique du certificat d’incapacité de travail

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant l’envoi électronique du certificat d’incapacité de travail des indépendants.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

20 mai 2022 12:46 Conseil des ministres

Approbation de la convention 2022-2023 pour les kinésithérapeutes

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la convention M/22 pour les kinésithérapeute, qui a été établie par le Comité de l’assurance pour les années 2022 et 2023.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

20 mai 2022 12:46 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 20 mai 2022

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 20 mai 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

20 mai 2022 12:31 Membres du gouvernement

Fin du masque obligatoire dans les transports en commun et du PLF

Le baromètre corona qui était en code jaune depuis mars dernier va être désactivé, sur décision du Comité de concertation. À partir du lundi 23 mai, le port du masque ne sera plus obligatoire dans les transports en commun ni le remplissage du Passenger Locator Form (PLF) pour la plupart des voyages.

Alexander De Croo, Premier ministre

20 mai 2022 10:34 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 23/05/2022 : montant à adjuger

L'Agence fédérale de la Dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d'OLO le lundi 23 mai 2022, est de EUR 2.8/3.8 milliards

3 lignes d'OLO seront adjugées :

OLO 0.80% 22/06/2025 ISIN BE0000334434 (OLO 74)
OLO 0.35% 22/06/2032 ISIN BE0000354630 (OLO 94)
OLO 2.15% 22/06/2066 ISIN BE0000340498 (OLO 80)

Agence Fédérale de la Dette

20 mai 2022 10:02 Institutions fédérales

Bons d'Etat - Communiqué de presse de l'Agence fédérale de la Dette :

Communiqué de presse de l'Agence fédérale de la Dette :

Les coupons des bons d'État qui seront émis le 4 juin 2022 prochain sont fixés comme suit:
- bon d'État à 5 ans (4 juin 2022-2027, ISIN BE3871280108) : 0.70 %
- bon d'État à 10 ans (4 juin 2022-2032, ISIN BE3871281114) : 1.30 %
Pour ces bons d'État, le prix d'émission est fixé à 100.00 %.

La période de souscription sera ouverte du mardi 24 mai 2022 au vendredi 3 juin 2022 inclus, avec versement des fonds le mardi 7 juin 2022....

Agence Fédérale de la Dette

20 mai 2022 06:00 Institutions fédérales

Navigation : une loi belge pour une Mer du Nord plus propre

Dès le 29 mai prochain, les navires et plateformes flottantes ne pourront plus rejeter leurs déchets dans les eaux belges en toute impunité. En effet, la Belgique a adapté sa législation à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et plateformes flottantes. Un nouvel arrêté royal vient renforcer le cadre juridique existant et rendre les sanctions plus efficaces.

SPF Mobilité et Transports