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11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Troisième partie du programme 2021 des prêts d’État à État

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la troisième partie du programme 2021 des prêts d’État à État.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Meryame Kitir, ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Acquisition de médicaments pour le traitement des patients atteints de Covid-19

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres marque son accord sur l’acquisition de médicaments (molnupiravir et sotrovimab) pour le traitement des patients atteints de Covid-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Marché public pour l’acquisition de pantalons au profit de la police et de la Défense

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la lancement d'un marché public relatif à un accord-cadre pluriannuel de fournitures en vue de l’acquisition de pantalons police de type "nouvelle génération", au profit de la police intégrée et de la Défense.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Modifications relatives à la gestion du dossier médical global - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture deux projets d’arrêté royal concernant la gestion du dossier médical global (DMG). 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Délai pour l'introduction de la déclaration d'incapacité de travail des indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à fixer un délai d’introduction uniforme pour la déclaration d'incapacité de travail des indépendants.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Asile : liste des pays d'origine sûrs

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès et du secrétaire d'Etat à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant la liste des pays d'origine sûrs, dans le cadre de la loi sur les étrangers.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Covid-19 : marché public pour la gestion d’un stock stratégique de produits pharmaceutiques

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour la gestion d’un stock stratégique de médicaments, de vaccins et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dans le cadre de la pandémie de Covid-19 pour les années 2022-2025.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Fonction publique : dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé une circulaire visant à prolonger la durée de validité de la circulaire relative à la dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
11 déc 2021 11:56 Conseil des ministres

Ticket modérateur sur les honoraires de surveillance en oncologie

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le ticket modérateur sur les honoraires de surveillance en oncologie.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

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