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28 jan 2022 16:07 Conseil des ministres

Réglementation relative à l'accréditation des dentistes

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l'accréditation des praticiens de l'art dentaire.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
28 jan 2022 16:07 Conseil des ministres

Marché public relatif à l’acquisition de licences informatiques pour la police fédérale

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’acquisition pluriannuelle de licences informatiques au profit de la police fédérale.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
28 jan 2022 16:07 Conseil des ministres

Contribution belge aux opérations en Afrique en 2022

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge aux opérations dans le cadre de l’appui aux "Ecoles nationales à vocation régionale", du Maritime Capacity Building et des coopérations bilatérales en Afrique, en 2022. 

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
28 jan 2022 16:07 Conseil des ministres

Soins de santé : optimisation de l’intervention majorée pour les groupes cibles vulnérables

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une optimisation de l’intervention majorée pour les groupes cibles vulnérables.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
28 jan 2022 16:05 Conseil des ministres

Strategic Level Report OTAN 2021

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé le Strategic Level Report OTAN 2021.

Alexander De Croo, Premier ministre
Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
28 jan 2022 16:05 Conseil des ministres

Covid-19 : adaptation de certaines règles applicables dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal adaptant certaines règles applicables dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture, dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
28 jan 2022 16:05 Conseil des ministres

Deuxième avenant sur le "Vaccine Order Form" avec Pfizer-BioNTech

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a pris acte du deuxième avenant au Vaccine Order Form avec Pfizer-BioNTech.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
28 jan 2022 16:05 Conseil des ministres

Accords nationaux médico-mutualiste et dento-mutualiste 2022-2023

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé les accords nationaux médico-mutualiste et dento-mutualiste pour 2022-2023.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
28 jan 2022 16:05 Conseil des ministres

Renforcement de l'indépendance et de la gouvernance de l’Autorité de protection des données

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Protection de la vie privée Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à répondre aux recommandations du rapport d’évaluation de la loi sur la vie privée, en renforçant l’indépendance et la gouvernance de l’Autorité de protection des données.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

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