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17 juin 2022 14:27 Conseil des ministres

Quota de médecins : modification de la procédure et fixation du prochain quota

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la maîtrise de l’offre des professions des soins de santé.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
17 juin 2022 14:27 Conseil des ministres

Mesures visant à renforcer le Centre pour la Cybersécurité Belgique

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur des mesures visant à financer des besoins urgents pour le compte du Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB) dans le cadre de la menace géopolitique accrue.

Alexander De Croo, Premier ministre
17 juin 2022 14:27 Conseil des ministres

Modification de l’octroi de frais d’administration des « Trajets Retour au Travail »

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi des frais administratifs des « Trajets Retour au Travail » aux organismes assureurs.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
17 juin 2022 14:27 Conseil des ministres

Accords de coopération émissions et pollution atmosphérique

Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi et un projet d’accord de coopération relatifs à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques transfrontaliers.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
17 juin 2022 14:27 Conseil des ministres

Planification de l’offre de l’art dentaire : candidats supplémentaires pour 2022

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la planification de l’offre de l’art dentaire.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
17 juin 2022 14:27 Conseil des ministres

Modification du règlement de la Banque nationale concernant les activités de négociation des établissements de crédit

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modification du règlement de la Banque nationale (BNB) concernant les activités de négociation des établissements de crédit.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
17 juin 2022 14:27 Conseil des ministres

Marché public pour la sécurité de Belnet

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public visant la mise à disposition d’un Operations Desk, d’un Operations Center et d’un Security Operations Center pour Belnet.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
17 juin 2022 14:27 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 17 juin 2022

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 17 juin 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
17 juin 2022 14:27 Conseil des ministres

Marchés publics pour l'AFSCA

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement et l'attribution de marchés publics pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) concernant la réalisation de la transformation numérique, d'une part, et l'analyse des substances dans les préparations, d'autre part.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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