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24 déc 2021 08:31 Conseil des ministres

Deuxième tranche de la subvention "inondations" à destination des CPAS

Sur proposition de la ministre de l'Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la subvention "inondations" à destination du public cible des CPAS des communes sinistrées.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
24 déc 2021 08:30 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation des subventions pour les CPAS

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêtés royaux concernant la prolongation des subventions pour les CPAS.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
24 déc 2021 08:30 Conseil des ministres

Politique scientifique : marché public pour la prolongation 2022 des services de la plateforme de préservation à long terme

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement et l'attribution d'un marché public visant à la prolongation en 2022 des services de la plateforme de préservation à long terme, dans le cadre de la numérisation du patrimoine scientifique et culturel des Etablissements scientifiques fédéraux et de la Cinémathèque royale de Belgique.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
24 déc 2021 08:30 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
24 déc 2021 08:30 Conseil des ministres

Assurer les provisions pour le démantèlement des centrales nucléaires et la gestion du combustible usé

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur les provisions pour le démantèlement des centrales nucléaires et la gestion du combustible usé.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
24 déc 2021 08:30 Conseil des ministres

Modifications relatives au programme FED-tWIN

Sur proposition du secrétaire d’État à la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au programme FED-tWIN instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
24 déc 2021 08:30 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans une demande crédit à l’exportation

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une demande de crédit à l’exportation.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
24 déc 2021 08:30 Conseil des ministres

Conseil fédéral des sages-femmes : dérogation à la loi sur la diversité de genre dans les organes avec compétence d’avis

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des genres Sarah Schlitz et à la demande du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la demande de dérogation à la condition de quota pour la promotion de la présence équilibrée d’hommes et de femmes au sein du Conseil fédéral des sages-femmes.

Sarah Schlitz, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
24 déc 2021 08:30 Conseil des ministres

Modifications au contrat de gestion d'ASTRID

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit des modifications au troisième contrat de gestion entre l’Etat belge et la S.A. de droit public ASTRID.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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