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24 déc 2021 08:32 Conseil des ministres

Subventions SNCB et Infrabel pour 2022

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
24 déc 2021 08:32 Conseil des ministres

Nomination du président du SPP Politique scientifique

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination du président du comité de direction du Service public fédéral de programmation Politique scientifique.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
24 déc 2021 08:32 Conseil des ministres

Augmentation du montant maximal de l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais des volontaires 2022

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrête royal qui vise à augmenter, pour 2022, le montant maximal de l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais des volontaires travaillant dans le secteur des soins, y compris les centres de vaccination.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
24 déc 2021 08:32 Conseil des ministres

Soutien de projets en matière d’organisation du travail innovante

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant un cadre pour l'octroi d'une subvention destinée à soutenir des projets pilotes en matière d'organisation du travail innovante.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
24 déc 2021 08:32 Conseil des ministres

Covid-19 : règles de calcul de l'allocation d'intégration

Sur proposition de la ministre en charge des personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prévenir les effets négatifs du régime de chômage économique temporaire suite à la crise sanitaire de Covid-19 en révisant les règles de calcul de l'allocation d'intégration.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
24 déc 2021 08:32 Conseil des ministres

Assentiment à deux actes internationaux concernant les trains empruntant le tunnel sous la Manche

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à deux actes internationaux concernant les trains empruntant la liaison fixe transmanche.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
24 déc 2021 08:32 Conseil des ministres

Dotation 2021 à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'organisation des sommets européens

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant à la Région de Bruxelles-Capitale la dotation annuelle pour les dépenses liées à la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens et à la sécurité et la prévention dans le cadre de la fonction de capitale de Bruxelles, tant sur le plan national qu'international.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
24 déc 2021 08:32 Conseil des ministres

Révision des règles de pêche fédérales et optimisation du Code belge de la navigation

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la pêche et apportant diverses modifications au Code belge de la navigation. 

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
24 déc 2021 08:31 Conseil des ministres

Engagement belge dans le cadre de la lutte contre DA'ESH en Irak en 2022

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'engagement belge dans le cadre de la lutte contre DA'ESH en Irak en 2022.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense

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