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06 mai 2022 14:33 Conseil des ministres

Introduction d’un système européen d’enregistrement et de contrôle électroniques

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi sur les étrangers, afin de préparer l’entrée en vigueur du système européen d’enregistrement et de contrôle des ressortissants de pays tiers.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
06 mai 2022 14:33 Conseil des ministres

Assentiment à la convention de lutte contre la violence et le harcèlement au travail

Sur proposition du Premier ministre en charge des Affaires étrangères et des Affaires européennes Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du travail le 21 juin 2019.

Alexander De Croo, Premier ministre
06 mai 2022 14:33 Conseil des ministres

Première partie du programme 2022 pour les prêts d’État à État

Le Conseil des ministres a marqué son accord concernant le prolongement de la période de validité des prêts d’État en faveur du Kenya et du Soudan.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Meryame Kitir, ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
06 mai 2022 14:33 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation

Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant une demande dans le cadre d'un financement à l'exportation.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
06 mai 2022 14:33 Conseil des ministres

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut national des radioéléments

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à nommer deux membres du conseil d’administration de l’Institut national des radioéléments.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
06 mai 2022 14:33 Conseil des ministres

Nomination d’un membre de la Commission des normes comptables

Sur proposition du ministre de l’Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à nommer un membre de la Commission des normes comptables.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
06 mai 2022 14:33 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 6 mai 2022

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
06 mai 2022 14:33 Conseil des ministres

Indemnisation des avocats chargés de l’aide juridique de deuxième ligne

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés ministériels concernant l’indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne et les frais liés à l’organisation des bureaux d’aide juridique.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
06 mai 2022 14:33 Conseil des ministres

Protection spéciale d’une zone à proximité de la station Princesse Elisabeth en Antarctique

Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord pour proposer une « Antarctic Specially Protected Area » (ASPA) au Comité de protection de l’environnement sous le traité du l’Antarctique.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Alexander De Croo, Premier ministre
Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique

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