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30 Sep 2022 15:28 Conseil des ministres

Modification de la loi sur les étrangers pour les chercheurs, les stagiaires et les volontaires

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal introduisant de nouvelles dispositions dans le cadre de l’accès au territoire et du séjour des chercheurs, stagiaires et volontaires.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
30 Sep 2022 15:28 Conseil des ministres

Modification de dispositions concernant les relations collectives de travail

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à diverses dispositions concernant les relations collectives de travail.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
30 Sep 2022 15:28 Conseil des ministres

Missions exceptionnelles dans le cadre de la crise en Ukraine

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur des dépenses supplémentaires pour des missions exceptionnelles effectuées en Ukraine.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
30 Sep 2022 15:28 Conseil des ministres

Réintroduction du droit à l'absence rémunérée pour vaccination contre le coronavirus Covid-19

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus Covid-19.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
30 Sep 2022 15:28 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 30 septembre 2022

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 30 septembre 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
30 Sep 2022 15:28 Conseil des ministres

Bourses postdoctorales pour chercheurs ukrainiens dans les Etablissements scientifiques fédéraux

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement de bourses postdoctorales pour des chercheurs ukrainiens dans les Etablissements scientifiques fédéraux.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
30 Sep 2022 15:28 Conseil des ministres

Droit de tirage sur la provision interdépartementale Ukraine en matière de politique énergétique

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un droit de tirage sur la provision pour l'Ukraine et l'inscription de différents fonds au budget du SPF Economie pour le domaine de la politique énergétique.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
30 Sep 2022 09:01 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 30 septembre 2022

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
29 Sep 2022 11:42 Institutions fédérales

La Douane arrête 4 trafiquants de cigarettes et saisit 5,636 millions de cigarettes de contrefaçon

Le 28 septembre 2022, la Douane a arrêté 4 trafiquants de cigarettes de contrefaçon et a saisi 5,636 millions de cigarettes de contrefaçon dans un complexe d’entrepôt situé à Beernem.

SPF Finances

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