Cette année non plus, Saint-Nicolas n’apportera pas l’interdiction des violences "éducatives"

La violence à l'égard des enfants est inacceptable, toujours et partout. Ce principe est clairement établi dans les traités internationaux tels que la Convention internationale relative aux droits de l'enfant ou la Charte sociale européenne, que la Belgique a ratifiées. Pourtant, notre pays continue de faire preuve de tolérance en n'interdisant pas explicitement les violences dites éducatives ordinaires. Cette situation a été pointée à de nombreuses reprises par le Comité européen des droits sociaux et les Nations unies.   

Avec d'autres organisations de défense des droits des enfants et des droits humains, nous continuerons à plaider pour que l'utilisation de violences physiques, verbales et psychologiques dans l'éducation des enfants soit explicitement interdite dans notre pays. 

Bientôt une solution ? 

 Il existe pourtant une solution. Depuis l’année passée, plusieurs propositions de loi ont été discutées en commission Justice du Parlement fédéral. La commission a également invité plusieurs organisations à partager leur expertise et leurs recommandations.  

Les textes proposent une modification du Code civil pour interdire explicitement toute violence, physique ou psychologique, et tout traitement dégradant à l’égard des enfants, donc aussi les violences dites éducatives ordinaires.   

Le choix d'une interdiction dans le Code civil, et non d'une interdiction pénale, répond aux recommandations du Comité des droits de l'enfant des Nations unies, qui rappelle que l'intérêt supérieur de l'enfant doit toujours primer. L’objectif n’est donc pas de sanctionner pénalement les parents, mais de les sensibiliser et de leur faire prendre conscience des effets extrêmement néfastes de l’utilisation de la violence dans l’éducation et de l’importance de privilégier une éducation non violente.  

Malgré ces débats, le Parlement fédéral n'a pas encore voté de loi. 

Prévention et accompagnement 

Une interdiction dans la loi doit inévitablement s’accompagner de prévention, de formation et d'accompagnement. Il est nécessaire de prendre des mesures de sensibilisation, de prévention et d'information destinées au grand public. Il faut également développer la formation et l’accompagnement à l’éducation non violente pour les parents, les enseignants, les forces de l’ordre, les travailleurs sociaux et pour tous les professionnels actifs dans les domaines de l’enfance, de la jeunesse, de l’éducation, de la santé, de la justice...  

En Suède, en Allemagne et aux Pays-Bas, cette approche a prouvé ses effets. L’éducation non violente a un impact très positif sur le développement des enfants, leur confiance en eux, leurs compétences cognitives et leur capacité à respecter les autres. 

Aujourd’hui, avec d’autres organisations de défense des droits des enfants et des droits humains, nous demandons à nouveau aux autorités d’interdire rapidement les violences dites éducatives ordinaires et de développer des campagnes de sensibilisation à une éducation et une prise en charge positives.  

Ce serait sans aucun doute un très beau cadeau que Saint-Nicolas apporterait aux enfants.  

Les organisations sont l'Institut fédéral des Droits humains (IFDH), l’organe d’avis de la Commission nationale pour les droits de l'enfant (CNDE), le Délégué général aux droits de l'enfant (DGDE), le Kinderrechtencommissariaat (KRC), la Kinderrechtencoalitie Vlaanderen, Défense des Enfants International-Belgique, UNICEF Belgique et le Centre interdisciplinaire des droits de l'enfant (CIDE) et la Coordination des ONG pour les droits de l'enfant (CODE).