Un guide pratique pour aider les lanceurs d’alerte en Belgique
Le Médiateur fédéral et l’Institut fédéral des droits humains (IFDH) publient un guide pratique à destination des lanceurs d’alerte. Ce guide a pour objectif de fournir des informations claires et détaillées aux lanceurs d’alerte pour les accompagner au mieux dans leur démarche.
Les lanceurs d’alerte jouent un rôle essentiel et leur démarche est indispensable au bon fonctionnement de la démocratie. En dénonçant des abus, des fraudes ou des irrégularités au sein de leurs organisations, ils contribuent à la transparence et agissent dans l’intérêt général. Pourtant, le manque de connaissance de leurs droits et la peur des représailles les empêchent souvent de franchir le pas.
Qu’est-ce qu’une alerte ? Comment signaler un abus ou une fraude ? Comment est-on protégé ? Pour répondre à ces questions, le Médiateur fédéral et l’Institut fédéral des droits humains (IFDH) publient le Guide du lanceur d’alerte. Accessible à tous, ce guide est un outil complet pour informer les lanceurs d’alerte sur leurs droits, les orienter vers le point de contact adéquat et encourager une véritable culture de la parole au travail.
Lancer une alerte est un droit
Avec l’entrée en vigueur, en 2023, des lois sur les lanceurs d'alerte au sein du secteur public fédéral et du secteur privé, une étape importante a été franchie pour faciliter les signalements des lanceurs d'alerte et les rendre aussi accessibles que possible. Elles garantissent une meilleure protection contre les représailles (licenciement, refus de promotion, ...) et élargissent les possibilités de signalement. Dans le secteur privé, les lanceurs d’alerte peuvent dénoncer des violations de la législation dans 14 domaines d’activités spécifiques, tandis que dans le secteur public fédéral, le signalement concerne toute atteinte à l’intégrité.
Encourager une culture de la parole
Un grand nombre de potentiels lanceurs d’alerte ignorent cependant les protections légales dont ils bénéficient ou les canaux par lesquels ils peuvent transmettre leurs signalements en toute sécurité et confidentialité. Ce manque d’information peut les dissuader d’agir, au risque de laisser des situations problématiques voir dangereuses durer.
Informer pour mieux agir
Le guide du lanceur d’alerte offre une ressource complète et pratique pour les lanceurs d’alerte en Belgique. Il fournit des informations sur la manière d’effectuer un signalement et détaille les protections disponibles et les soutiens accessibles.
Le guides’adresse à toutes les personnes confrontées à des situations préoccupantes dans leur environnement professionnel, qu’elles soient employées, bénévoles ou fonctionnaires. Il détaille :
- Les conditions pour être considéré comme un lanceur d’alerte
- Les différents canaux pour effectuer un signalement ;
- Les droits des lanceurs d’alerte et les protections existantes ;
- Les types de soutien que peuvent demander les lanceurs d’alerte ;
- Les différentes manières de faire un signalement et les étapes à suivre.
Le guide est accessible à tout le monde et il peut être consulté et téléchargé gratuitement sur les sites internet du Médiateur fédéral et de l’Institut fédéral des droits humains (IFDH).