01 Juil 2024
09:00
Institutions fédérales
La Belgique doit d’urgence réduire la durée de ses procédures judiciaires
Le Conseil de l'Europe vient, une nouvelle fois, de pointer du doigt la Belgique pour la durée excessive de ses procédures judiciaires. L'Institut fédéral des droits humains (IFDH) avait déjà constaté que les procédures sont beaucoup trop longues. À Bruxelles, la situation est particulièrement grave à la Cour d’appel et aux tribunaux de la famille. Martien Schotsmans, directrice de l’IFDH : « La Belgique ne prend pas de mesures suffisantes pour traiter les affaires plus rapidement. Il faut...
Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits Humains