Chômage, pensions, incapacité de travail : l'IFDH met en garde contre un recul injustifié des droits sociaux

Martien Schotsmans, directrice de l’IFDH : « Travailler dans de bonnes conditions, bénéficier d’une pension décente, accéder aux soins de santé, pouvoir se loger, …  Les droits sociaux sont aussi des droits fondamentaux. C’est une réalité très concrète pour des centaines de milliers de personnes qui sont concernées par ces réformes. Et un recul de leurs droits ne doit pas être adopté à la légère. »

Principe de standstill : pas de recul des droits sans justification

Le droit au travail, à la sécurité sociale, à la santé, à un logement décent, à un environnement sain, … Les droits sociaux ne sont pas secondaires : ils sont garantis par l'article 23 de la Constitution et par les engagements internationaux de la Belgique. Ils sont étroitement liés aux autres droits : sans revenu décent ni bonnes conditions de travail, le droit à la vie familiale ou le droit à la santé par exemple deviennent difficiles à exercer dans la pratique.

Dans son rapport annuel, l’IFDH rappelle que les pouvoirs publics ne peuvent pas réduire le niveau de protection des droits sociaux sans justification suffisante. C’est ce que garantit le principe de standstill : tout recul des droits sociaux doit poursuivre un objectif légitime et ses effets sur les personnes concernées ne doivent pas être disproportionnés.

En 2025 et 2026, l’IFDH a dû, à plusieurs reprises, alerter sur le risque que certaines réformes socio-économiques - la limitation des allocations de chômage dans le temps, la réintégration au travail des personnes malades de longue durée et la réforme des pensions - portent atteinte aux droits fondamentaux de centaines de milliers de personnes. Selon l'ONEM, environ 194.000 personnes seront exclues du droit aux allocations de chômage en 2026 ; 55.247 ont déjà été exclues de janvier à mars. Le nombre de malades de longue durée en Belgique a, quant à lui, atteint un record au mois de mai, selon l’INAMI : 576.643 personnes.

Des réformes en urgence et sans étude d’impact approfondie

Pour pouvoir vérifier que les réformes socio-économiques respectent les droits fondamentaux, une étude pour évaluer l’impact sur les droits humains est indispensable. Il est en effet nécessaire d'examiner l'effet combiné des mesures pour une même personne : une personne au chômage peut ainsi être touchée en même temps par la limitation de ses allocations dans le temps, par

l’augmentation de l'impôt sur celles-ci et par le gel de leur indexation. Prises ensemble, ces trois mesures peuvent avoir des conséquences bien plus importantes que chacune d'elles séparément, en particulier pour les personnes les plus vulnérables. L'IFDH constate toutefois que ces réformes ont été adoptées sans étude d'impact approfondie.

Il regrette également le recours répété à la procédure d'urgence à la Chambre des représentants. Des réformes qui touchent aux droits fondamentaux de centaines de milliers de personnes nécessitent du temps : du temps pour consulter des experts, examiner les textes de manière approfondie, analyser l’impact fondé sur des études interdisciplinaires, proposer des adaptations et permettre un véritable débat parlementaire. Réduire ce temps de débat augmente le risque d’adopter des mesures qui ne sont pas suffisamment évaluées et qui restent difficiles à corriger par la suite. Pour l’IFDH, la procédure d’urgence devrait être évitée pour les réformes de cette ampleur et touchant les droits fondamentaux.

Dans son rapport annuel, l’IFDH adresse des recommandations concrètes au gouvernement fédéral et à la Chambre des représentants. Il recommande notamment de réaliser une étude d'impact approfondie sur les droits fondamentaux des personnes concernées avant d’adopter toute réforme qui implique un recul des droits sociaux.

Activités 2025

Le rapport annuel résume l'ensemble des activités de l'IFDH en 2025 : avis à la Chambre des représentants et au gouvernement fédéral, rapports d'enquête, soutien et accompagnement des lanceurs d'alerte, mécanisme national de prévention des mauvais traitements en détention (MNP), point de contact central dans la lutte contre les procédures-bâillons, actions de communication et d'éducation aux droits humains, …

En 2025, l'IFDH a notamment rendu 15 avis et publié 12 rapports. Il a fourni du soutien psychologique ou juridique à 54 lanceurs d'alerte au total. Le mécanisme national de prévention des mauvais traitements en détention (MNP) a également réalisé 10 visites préventives de lieux de détention.