Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits Humains

Ce 18 novembre 2024, l’Institut fédéral des droits humains (IFDH) a lancé une enquête sur la tendance croissante des autorités belges à ne pas mettre en œuvre des décisions de justice qui les condamnent. Le rapport d’enquête sera transmis au Parlement fédéral. 

Ce 20 septembre, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a estimé que la Belgique n’en faisait pas assez pour résoudre la crise de l’accueil. Il continuera de surveiller le plan d’actions de notre pays. Pour Myria et l’Institut fédéral des droits humains (IFDH), le gouvernement fédéral n’a jusqu’à présent pas encore pris de mesures suffisantes afin de trouver une solution au manque de places pour les demandeurs d’asile. 

L'Institut fédéral des droits humains (IFDH) publie aujourd'hui un rapport d’enquête sur les pressions subies par les organisations de défense des droits humains en Belgique. Il a interrogé plus de 150 organisations. L'enquête révèle que plus de la moitié des organisations interrogées subissent des menaces et intimidations. Près d'une sur cinq indique qu'elles éprouvent des difficultés à faire entendre leur voix dans les processus d’élaboration des politiques publiques. L’IFDH appelle à...

Le Conseil de l'Europe vient, une nouvelle fois, de pointer du doigt la Belgique pour la durée excessive de ses procédures judiciaires. L'Institut fédéral des droits humains (IFDH) avait déjà constaté que les procédures sont beaucoup trop longues. À Bruxelles, la situation est particulièrement grave à la Cour d’appel et aux tribunaux de la famille. Martien Schotsmans, directrice de l’IFDH : « La Belgique ne prend pas de mesures suffisantes pour traiter les affaires plus rapidement. Il faut...

L'Institut fédéral des droits humains (IFDH) publie aujourd’hui son rapport annuel. Chargé de veiller au respect des droits humains en Belgique, l’IFDH constate une tendance négative. Martien Schotsmans, sa directrice : « Nous sommes face à un risque d’érosion de l’État de droit. Certains droits fondamentaux et principes démocratiques de base semblent parfois être remis en question. »

Myria et l’Institut fédéral des droits humains (IFDH) demandent au gouvernement fédéral un véritable recours effectif pour les personnes étrangères gravement malades qui contestent un refus (au fond) de séjour pour raisons médicales. À défaut, la Belgique s’expose à de nouveaux recours au niveau européen qui pourraient aboutir à des condamnations internationales dans le futur. 

Le Parlement fédéral a adopté aujourd’hui une loi créant un mécanisme de prévention qui surveillera le traitement des personnes résidant dans des lieux de privation de liberté. Le mécanisme de prévention sera créé au sein de l'Institut fédéral des droits humains (IFDH), qui collaborera étroitement avec trois institutions spécialisées : le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP), le centre fédéral Migration Myria et le Comité P.

Dans une note commune, le Centre fédéral Migration Myria, l’Institut fédéral des droits humains (IFDH), le Médiateur fédéral, le Délégué général aux droits de l’enfant et le Kinderrechtencommissaris tirent la sonnette d’alarme sur la crise de l’accueil des demandeurs d’asile.

Il y a un an, jour pour jour, nous tirions la sonnette d’alarme avec d’autres organisations de défense des droits des enfants et des droits humains. La Belgique est l’un des derniers pays d’Europe de l’Ouest à ne pas interdire explicitement les violences dites éducatives ordinaires : fessées, insultes, moqueries... Aujourd’hui, un an plus tard et à l’occasion de la Saint-Nicolas, nous devons constater que la situation n’a malheureusement pas changé.