Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur six mesures additionnelles à ajouter au plan d’action fédéral pour une économie circulaire (2021-2024).

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public concernant un contrat de maintenance de licences ICT visant à assurer la continuité des services du SPF Mobilité et Transports.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la compensation de l’impact négatif de la hausse des prix de l’énergie et des coûts salariaux, sur les comptes des missions de service public de la SNCB et d’Infrabel pour le second semestre 2022.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la première phase de la réforme des soins pénitentiaires en ce qui concerne l'intégration dans l’assurance maladie obligatoire.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'organisation d'un appel à projets pour soutenir le développement d’infrastructures d’import d’hydrogène

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé le transfert des fonds alloués dans le cadre du Plan de relance et de transition en faveur de la Justice, et plus particulièrement des maisons de transition, de 2022 à 2023.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal portant des dispositions diverses relatives à la sélection des agents de l’État et aux examens linguistiques.