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24 déc 2021 09:16 Institutions fédérales

Le Haras de Wisbecq pour le bien-être de la Cavalerie de la Police Fédérale

Ce vendredi 24 décembre 2021, une visite a été organisée au haras de Wisbecq en présence de Mathieu Michel, Secrétaire d’État chargé de la Régie des Bâtiments et de différents représentants de la Police Fédérale.

Régie des Bâtiments
24 déc 2021 08:36 Conseil des ministres

Travail associatif : régime fiscal des rétributions des activités

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au régime fiscal des rétributions des activités d'associations.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
24 déc 2021 08:36 Conseil des ministres

Dossier de la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un dossier de la Régie des bâtiments.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
24 déc 2021 08:36 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF BOSA

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour la Direction générale Transformation digitale du SPF BOSA.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
24 déc 2021 08:36 Conseil des ministres

Accords de coopération d’exécution relatifs à la prévention et au contrôle de l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes

Les espèces exotiques envahissantes représentent une menace majeure pour la biodiversité indigène et pour la santé publique et causent des dommages économiques. Le règlement européen 1143/2014 établit des règles pour prévenir, minimiser et atténuer l'impact négatif des espèces exotiques envahissantes préoccupantes sur la biodiversité dans l'Union européenne.

Afin de mettre en œuvre ce règlement de manière cohérente au niveau belge, sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d’accords de coopération portant exécution de l’accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
24 déc 2021 08:36 Conseil des ministres

Modification des volumes nominaux minimaux des biocarburants durables - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 mai 2018 fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants mis annuellement à la consommation.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
24 déc 2021 08:36 Conseil des ministres

Fonction publique : prolongation des conventions de premier emploi

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la prolongation de l'emploi de personnes qui travaillent via certains contrats de travail dans la fonction publique fédérale.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
24 déc 2021 08:36 Conseil des ministres

Non indexation des plafonds des tickets modérateurs pour les spécialités pharmaceutiques remboursables et les préparations magistrales

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise la non indexation des plafonds des tickets modérateurs pour le spécialités pharmaceutiques remboursables et les préparations magistrales au 1er janvier 2022.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
24 déc 2021 08:36 Conseil des ministres

Dotation 2021 destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à attribuer pour l’année 2021 une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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