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24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Mise en œuvre du « Trajet Retour au Travail » pour les indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d’arrêtés royaux dans le cadre du « Trajet Retour au Travail » pour les indépendants, qui exécutent le point de l’accord de gouvernement concernant la réintégration des malades de longue durée.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Cadre juridique pour les boîtes à colis individuelles

Sur proposition de la ministre de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les boîtes à colis individuelles.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Climat : mesures fédérales d'adaptation 2023-2026

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a pris acte de l'avant-projet des mesures fédérales d'adaptation 2023-2026, prises dans l'objectif d'une société résiliente au changement climatique en 2050.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Investissements dans le cadre du Multi Annual Strategic Plan for Customs

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur des investissements pour le Multi Annual Strategic Plan for Customs (MASP-C) de l'Union européenne, comme prévu dans le budget pluriannuel 2022-2024.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation du taux réduit de TVA sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant prolongation du taux réduit de TVA de 6 % sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Mesures restrictives en matière de marchés publics à la suite de la crise en Ukraine

Sur proposition du Premier ministre chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à des mesures en matière de marchés publics dans le cadre de la crise en Ukraine.

Alexander De Croo, Premier ministre
24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Budgets fédéraux spécifiques pour les travaux relatifs à la sécurité et la durabilité du patrimoine à l’étranger

Sur proposition du Premier ministre chargé des Affaires étrangères Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé la libération de la seconde et dernière tranche des budgets fédéraux spécifiques pour les travaux relatifs à la sécurité et la durabilité du patrimoine à l’étranger.

Alexander De Croo, Premier ministre
24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Passage du chômage temporaire pour force majeure corona vers les régimes classiques de chômage temporaire à partir du 1er juillet 2002

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal relatifs au chômage temporaire.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Renforcement de l’indépendance et du fonctionnement de l’Autorité de protection des données – Deuxième lecture

Sur proposition du secrétaire d’État à la Protection de la vie privée Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui répond aux recommandations du rapport d'évaluation de la « loi vie privée » en renforçant l'indépendance et le fonctionnement de l'Autorité de protection des données.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

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