Sur proposition du ministre des Indépendants Davis Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à octroyer pour le premier trimestre d’activité comme primo-starter, une réduction de cotisations sociales de 100 euros.

Sur proposition de la ministre de l'Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à aider les CPAS à répondre aux importants besoins matériels et organisationnels auxquels ils sont confrontés en raison de l'afflux soudain de bénéficiaires suite à la crise ukrainienne.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a pris acte d'une note relative à la réalisation de la capacité d'accueil requise en 2022.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le statut et le règlement pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Luxembourg et modifiant la répartition en divisions de plusieurs tribunaux.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a marqué son accord à propos d’une circulaire concernant l’actualisation du cadre déontologique des membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé trois avant-projets de loi relatifs au statut et au contrôle des sociétés de bourse et des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la secrétaire d’État à la Protection des consommateurs Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le régime de garantie contre l’insolvabilité des organisateurs de voyages et détaillants.