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04 déc 2021 08:21 Conseil des ministres

Renforcement de l’incitant au travail pour les personnes en situation de handicap

Sur proposition de la ministre chargée des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal renforçant l’incitant au travail pour les personnes en situation de handicap.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
04 déc 2021 08:21 Conseil des ministres

Adaptation du cadre règlementaire de la prime corona

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise l’adaptation du cadre règlementaire de la prime corona afin d’assurer la clarté et la sécurité juridique nécessaire.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
04 déc 2021 08:21 Conseil des ministres

Attribution de la fonction de management d’administrateur général adjoint de la CAAMI

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI).

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
04 déc 2021 08:21 Conseil des ministres

Dispositions concernant le financement de la navigation aérienne en 2022

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal concernant des dispositions relatives au financement de la navigation aérienne belge en 2022.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
04 déc 2021 08:21 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 3 décembre 2021

Un Conseil des ministres électronique a eu lieu le vendredi 3 décembre 2021 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
04 déc 2021 08:21 Conseil des ministres

Rente de monopole de la Loterie Nationale pour 2021

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Loterie Nationale Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la rente de monopole de la Loterie nationale pour 2021.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
04 déc 2021 08:21 Conseil des ministres

Modification de diverses dispositions relatives aux sportifs rémunérés

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux sportifs rémunérés.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
04 déc 2021 08:21 Conseil des ministres

Insertion d'un nouveau code COVID dans la liste des maladies professionnelles – Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal insérant le code 1.404.05 dans la liste des maladies professionnelles.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
04 déc 2021 08:21 Conseil des ministres

Services essentiels pour le transport par voies d'eau accessibles aux navires maritimes

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenbrone, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal pour les opérateurs de services essentiels du secteur des transports en ce qui concerne le transport par voies d'eau accessibles aux navires maritimes.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

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