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24 déc 2021 08:36 Conseil des ministres

Modification des volumes nominaux minimaux des biocarburants durables - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 mai 2018 fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants mis annuellement à la consommation.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
24 déc 2021 08:36 Conseil des ministres

Fonction publique : prolongation des conventions de premier emploi

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la prolongation de l'emploi de personnes qui travaillent via certains contrats de travail dans la fonction publique fédérale.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
24 déc 2021 08:36 Conseil des ministres

Non indexation des plafonds des tickets modérateurs pour les spécialités pharmaceutiques remboursables et les préparations magistrales

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise la non indexation des plafonds des tickets modérateurs pour le spécialités pharmaceutiques remboursables et les préparations magistrales au 1er janvier 2022.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
24 déc 2021 08:36 Conseil des ministres

Dotation 2021 destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à attribuer pour l’année 2021 une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
24 déc 2021 08:36 Conseil des ministres

Engagement opérationnel belge en République centrafricaine en 2022

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'engagement opérationnel belge, en 2022, dans l'opération EUTM RCA en République centrafricaine.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
24 déc 2021 08:36 Conseil des ministres

Non indexation des plafonds des tickets modérateurs pour moyens diagnostiques et matériel de soins remboursables

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal prévoyant la non indexation des plafonds des tickets modérateurs dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins, remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
24 déc 2021 08:34 Conseil des ministres

Achat de médicaments pour le traitement des patients atteints de Covid-19

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’achat de médicaments pour le traitement des patients atteints de Covid-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
24 déc 2021 08:34 Conseil des ministres

Nomination d’un membre du service de médiation pour les télécommunications

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d’un membre du service de médiation pour les télécommunications.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
24 déc 2021 08:34 Conseil des ministres

Projets d’investissement dans le cadre du plan de relance et de transition

Sur proposition de la ministre des Télécommunications et de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une note concernant deux projets d’investissement dans le cadre du plan de relance et de transition.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

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