Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre du comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix constitué auprès de l’Institut des comptes nationaux (ICN).

Sur proposition de la ministre chargée des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal renforçant l’incitant au travail pour les personnes en situation de handicap.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et ses entités fédérées et la France en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal concernant des dispositions relatives au financement de la navigation aérienne belge en 2022.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal sur les conséquences en termes de réglementation du travail pour les professionnels de la santé non vaccinés.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2022.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant le fonds de compensation interne pour le secteur du diamant.