Ce jeudi 10 novembre, le Conseil des Ministres a approuvé sur proposition de David Clarinval, Ministre des Indépendants, un projet d'arrêté royal relatif à l'assurance incapacité de travail des indépendants. Les travailleurs indépendants en incapacité de travail pourront reprendre leur activité à partir du 1er janvier 2023 sans autorisation préalable du médecin-conseil. De même, les travailleurs indépendants ne devront plus interrompre les soins et l'aide non directe aux personnes handicapées...

La prochaine émission des bons d'État aura lieu le 4 décembre 2022.

Deux bons d'État seront proposés au public :
- Un bon d'État à 5 ans (4 décembre 2022-2027, ISIN BE3871285156)
- Un bon d'État à 10 ans (4 décembre 2022-2032, ISIN BE3871286162)

Pour chacun des bons d'État, le taux sera fixé le mardi 22 novembre 2022.

La période de souscription se déroulera du jeudi 24 novembre 2022 au vendredi 2 décembre 2022 inclus, avec versement des fonds le lundi 5 décembre 2022.

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

Le ministre Clarinval a présenté ce jour son projet de loi qui   modifie la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l’artisan à la commission économie de la Chambre des représentants. Le projet a  pour objectif de moderniser et simplifier la procédure de reconnaissance des artisans et de la  rendre plus accessible.

Le président de la République arabe d'Égypte, M. Abdel Fattah Al-Sissi, et le Premier ministre belge, M. Alexander De Croo, ont annoncé le lancement du « Forum mondial sur l'hydrogène renouvelable » lors de la table ronde de haut niveau sur le thème « Investir dans l'avenir de l'énergie : l’hydrogène vert » en marge de la COP27, la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Charm El-Cheikh.