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20 Juil 2022 18:00 Conseil des ministres

Projets de digitalisation 2022 pour les institutions publiques de sécurité sociale

Le Conseil des ministres a approuvé la répartition des budgets pour les projets de digitalisation des Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) pour l'année 2022.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 Juil 2022 18:00 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 20 juillet 2022

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le mercredi 20 juillet 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
20 Juil 2022 18:00 Conseil des ministres

Bien-être mental au travail : octroi de subsides pour l’exécution des projets pour les travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal octroyant des subsides pour l’exécution des projets pour les travailleurs indépendants dans le cadre du Plan d’action fédéral "Bien-être mental au travail".

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 Juil 2022 18:00 Conseil des ministres

Normes européennes pour l’énergie renouvelable dans les carburants fossiles

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant les normes pour l’intégration d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans les carburants fossiles destinés au secteur du transport.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
20 Juil 2022 18:00 Conseil des ministres

Modifications de la loi sur les normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs

Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production durables.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
20 Juil 2022 18:00 Conseil des ministres

Contrats de service public de la SNCB et contrats de performance d’Infrabel

Le Conseil des ministres a donné mandat au ministre de la Mobilité Georges Gilkinet pour finaliser la négociation des contrats de service public de la SNCB et des contrats de performance d’Infrabel.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
20 Juil 2022 18:00 Conseil des ministres

Soutien fédéral des CPAS au profit des personnes déplacées ukrainiennes

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la redistribution des crédits de la provision interdépartementale dans le cadre de l’aide apportée par les CPAS aux personnes déplacées ukrainiennes.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
20 Juil 2022 18:00 Conseil des ministres

Implantation du Quartier du Futur Nord à Grammont

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’implantation du Quartier du Futur Nord à Grammont, au vu de son emplacement et de son potentiel de recrutement.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
20 Juil 2022 18:00 Conseil des ministres

Pension minimum des conjoints aidants - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi concernant la pension minimum des conjoints aidants.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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