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28 nov 2021 17:34 Conseil des ministres

Détachement d’un expert belge spécialisé en sécurité et contre-terrorisme

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres marque son accord avec le détachement d’un expert belge spécialisé en sécurité et contre-terrorisme. 

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
28 nov 2021 17:34 Conseil des ministres

Covid-19 : modification de l’arrêté royal fixant les modalités d’octroi d’une intervention financière exceptionnelle aux hôpitaux

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal fixant les modalités d’octroi d’une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
28 nov 2021 17:34 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 26 novembre 2021

Un Conseil des ministres électronique a eu lieu le vendredi 26 novembre 2021 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
28 nov 2021 17:34 Conseil des ministres

Marché public pour Beliris

Sur proposition de la ministre chargée de Beliris Karine Lalieux, le Conseil des ministres a pris acte du dossier d’attribution d’un marché public dans le cadre de Beliris.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
28 nov 2021 17:34 Conseil des ministres

Conseil d’État : modification du règlement déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
28 nov 2021 17:34 Conseil des ministres

Inondations : possibilité d’octroyer une prime d’installation aux personnes qui se sont à nouveau retrouvées sans-abris

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant la possibilité d’octroyer une prime d’installation aux personnes qui se sont retrouvées sans-abris à la suite des inondations du 15 juillet 2021.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
28 nov 2021 17:34 Conseil des ministres

Marché public en faveur du SPF Économie et du SPF Finances

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public en faveur du SPF Économie, du SPF Finances, ainsi que toute organisation publique intéressée par les logiciels de cartes et analyses géographiques ARCgis.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
28 nov 2021 17:34 Conseil des ministres

Infrabel : subvention complémentaire pour les actions en faveur de la gestion écologique des accotements ferroviaires

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministre a approuvé un projet d’arrêté royal en vue d’octroyer à Infrabel une subvention complémentaire pour financer des actions de réduction de l'utilisation des pesticides et de gestion écologique des accotements ferroviaires.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
28 nov 2021 17:34 Conseil des ministres

Marchés publics en faveur de Fedasil

Sur proposition du secrétaire d’État à l'Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics en faveur de Fedasil.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale

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