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18 déc 2021 11:01 Conseil des ministres

Protocoles de mise en œuvre de la centralisation des participations de BNPP et Ethias au sein de la SFPI

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal relatifs aux protocoles de mise en œuvre de la centralisation des participations de BNPP et Ethias au sein de la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI).

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
18 déc 2021 10:06 Conseil des ministres

Modifications relatives à la réglementation dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant des modifications relatives à la réglementation dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
18 déc 2021 09:35 Conseil des ministres

Covid-19 : conséquences en matière du droit du travail de la vaccination obligatoire des ambulanciers

Suite à l'avant-projet de loi relatif à la vaccination obligatoire contre le Covid-19 des professionnels de la santé, approuvé par le Conseil des ministres du 19 novembre 2021, et à l'arrêté royal relatif à diverses adaptations concernant la vaccination obligatoire contre le Covid-19 des professionnels de la santé de la fonction publique fédérale, approuvé par le Conseil des ministres du 3 décembre 2021, le Conseil des ministres a approuvé, sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, deux projets d'arrêté royal relatifs aux conséquences en matière de droit du travail de l'obligation vaccinale contre le Covid-19 du personnel opérationnel des zones de secours et du personnel ambulancier des zones de secours qui ne sont pas pompiers.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

Nomination du président, des membres du conseil d’administration et de l'administrateur délégué de Skeyes

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal portant nomination du président, des membres du conseil d’administration et de l'administrateur délégué de Skeyes. 

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

Conservation des données d’identification et des métadonnées dans le secteur des communications électroniques - Deuxième lecture

Sur proposition du Premier ministre, de la ministre des Télécommunications, du ministre de la Justice, de la ministre de la Défense, de la ministre de l’Intérieur, du ministre de la Santé publique, du ministre des Finances et du secrétaire d’Etat chargé de la Protection de la vie privée, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet de loi relatif à la collecte et à la conservation des données d’identification et des métadonnées dans le secteur des communications électroniques et à la fourniture de ces données aux autorités.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

Travail associatif : amendements aux dispositions du droit du travail

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'amendement au projet de loi modifiant un certain nombre de dispositions relatives à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

Prolongation du taux réduit de TVA sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger le taux réduit de TVA de 6 % sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

Prolongation des marchés publics pour la Plateforme fédérale de testing Covid-19

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’extension des marchés publics en cours concernant l’acquisition de consommables IVD dans le cadre de la stratégie de testing de la Covid-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

Plan national pour la reprise et la résilience - Compensations COVID : budgets libérés pour Infrabel et la SNCB

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux subventions pour Infrabel et la SNCB dans le cadre du Plan national pour la reprise et la résilience.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité

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