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18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Relance de la conférence interministérielle chargée du handicap

Sur proposition de la ministre en charge des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a demandé au Premier ministre d’inscrire le changement de nom de la conférence interministérielle (CIM) « bien-être, sport et famille » à l’ordre du jour du prochain Comité de concertation. Le Conseil des ministres a également désigné les représentants du gouvernement fédéral pour la partie « handicap » de la CIM.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Lutte contre le blanchiment de capitaux

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi comportant des dispositions diverses urgentes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Modification des statuts de la SNCB

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à une modification des statuts de la SNCB.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Nomination de membres des comités scientifiques constitués auprès de l’Institut des comptes nationaux

Sur proposition du ministre de l’Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal relatifs à la nomination de membres des comités scientifiques sur le budget économique et des comptes des administrations publiques, constitués auprès de l’Institut des comptes nationaux.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de fiscalité

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Création de la plateforme eDossier : modifications au Code pénal social

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code pénal social en vue de la création de la plateforme eDossier.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Indemnités frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Modification de la loi sur les étrangers en ce qui concerne les chercheurs, les stagiaires et les volontaires

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Fonctionnement du Service de conciliation fiscale

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au fonctionnement du Service de conciliation fiscale.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

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