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20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Covid-19 : mesures de soutien temporaires dans le secteur agricole des fruits à chair ferme

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal prévoyant des mesures de soutien temporaires en vue de réduire les difficultés socio-économique dans le secteur des fruits à chair ferme.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Détermination de la redevance pour certaines demandes de droit de séjour

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la redevance de certaines demandes d'autorisation ou d'admission au séjour.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Plan d’action visant à stimuler l’accès des PME aux marchés publics

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et du ministre des PME David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un plan d’action commun visant à stimuler l’accès des PME aux marchés publics.

Alexander De Croo, Premier ministre
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour le SPF Finances. 

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Indépendants : modifications concernant la manière dont les cotisations sociales réduites peuvent être payées

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les cotisations provisoires, l’arrêté royal organisant le statut social des travailleurs indépendants.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Marché public relatif aux services d’assurance qualité dans le domaine de l’ICT pour le SPF BOSA

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif aux services d’assurance qualité de la conception, du développement, de la production, de l'exploitation et de la gestion des risques d'applications, de services, de composants réutilisables et de plates-formes dans le domaine de l’ICT, pour le compte de la direction générale Transformation digitale du SPF BOSA.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Avenants 2021 au contrat d’administration 2016-2018 des institutions publiques de sécurité sociale

Le Conseil des ministres a approuvé les projets d'arrêté royal portant approbation des avenants 2021 au contrat d’administration pour la période 2016-2018 entre l’Etat belge et les institutions publiques de sécurité sociale.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d’énergie

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’énergie.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Nomination de membres du conseil d’administration du Bureau de normalisation

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à nommer deux membres effectifs du conseil d’administration du Bureau de normalisation.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

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