Conseil des ministres du 20 octobre 2022
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le jeudi 20 octobre 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense, pour l’acquisition de munitions et pour l’acquisition et le support de viseurs d'armes thermiques.
Régie des bâtiments : accord-cadre pour la réalisation d’inventaires amiante du patrimoine fédéral
Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à la désignation d’experts spécialisés en vue de la réalisation et de la mise à jour d’inventaires amiante pour la totalité des bâtiments gérés par la Régie des bâtiments.
Fonds de transformation : adaptation du champ d'investissement du volet stabilité
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant une adaptation du champ d’investissement du volet solvabilité du Fonds de transformation.
Dispositions diverses en matière d’organisation judiciaire - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi permettant une organisation plus efficace de l’ordre judiciaire.
Taxes annuelles au profit de l’AFCN - Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif aux taxes sur l’énergie nucléaire et les déchets radioactifs.
Modification des règles fiscales pour les travailleurs transfrontaliers au/du Luxembourg
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la convention concernant la double imposition conclue avec le Grand-Duché de Luxembourg.
Don de tentes pour l’opération B-FAST au Pakistan
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’achat et le don de 300 tentes dans le cadre de l’opération B-FAST menée à la suite des graves inondations au Pakistan.
Participation de la Belgique à l'Exposition universelle d'Osaka-Kansai
Sur proposition du ministre de l'Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition de budget pour la participation de la Belgique à l'Exposition universelle d'Osaka-Kansai en 2025.