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18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

Défense : participation belge à la mission européenne de formation au Mozambique

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge à la mission européenne de formation au Mozambique (EUTM MOZ), de début janvier 2022 jusqu’à fin 2022 avec environ trois militaires.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

Budget global 2022 pour les frais de fonctionnement des hôpitaux

Sur proposition du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant, pour l'exercice 2022, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

Mesures de prévention spécifiques au travail en cas d’épidémie ou de pandémie

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux mesures de prévention spécifiques au travail en cas d’épidémie ou de pandémie, tant de manière générale que dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19 actuelle.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

Plan d’action fédéral pour une économie circulaire (2021-2024)

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le plan d’action fédéral pour une économie circulaire (2021-2024).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

Rénovation de l’Institut Von Karman

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a pris acte de la clarification de la situation concernant le droit d’utilisation du terrain et du marché public pour la sélection d’une équipe de construction dans le cadre des bâtiments neufs et rénovés de l’Institut Von Karman (IVK).

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

BELNET : marché public relatif à la fourniture de services de connectivité

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à la fourniture de services de connectivité pour BELNET.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics en faveur de la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

Marché public relatif à la location de véhicules de transition pour les mandataires du SPF BOSA

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant un dossier de marché public relatif à un contrat de location de véhicules de transition, dans l’attente de l’attribution d’un contrat de leasing de véhicules de fonction pour les mandataires du SPF BOSA.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

Marché public relatif à la maintenance de licences SAP

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant le lancement d’un marché public en faveur du SPF BOSA, qui agit également en tant que centrale d’achat pour la Police fédérale, l’Office national des vacances annuelles, Smals et le SPF Sécurité sociale.

Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs

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