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11 fév 2022 15:50 Conseil des ministres

Dispositions relatives au régime du tiers payant

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 18 septembre 2015 concernant le régime du tiers payant.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
11 fév 2022 15:50 Conseil des ministres

Exonération d'impôt des prix littéraires attribués par l'asbl Vlaamse Literatuurprijs

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant l’exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
11 fév 2022 15:50 Conseil des ministres

Règlement de la Banque nationale de Belgique sur les exigences prudentielles relatives aux risques immobiliers

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux exigences prudentielles relatives aux risques immobiliers, imposées par la Banque nationale de Belgique (BNB).

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
11 fév 2022 15:50 Conseil des ministres

Mise en place d’une centrale d’achats pour des systèmes périphériques biométriques

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la lancement d'un marché relatif à la mise en place d’une centrale d’achats pour des systèmes périphériques biométriques dans le contexte de la délivrance des documents d’identité, des titres de séjour et des passeports ainsi que les services associés.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
11 fév 2022 15:50 Conseil des ministres

Politique de retour au travail de l’administration fédérale

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbrocuke et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la politique de retour au travail de l’administration fédérale.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
11 fév 2022 15:50 Conseil des ministres

Nomination des membres de la Commission d’accès aux documents administratifs

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d’accès aux documents administratifs.

Alexander De Croo, Premier ministre
11 fév 2022 15:50 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 11 février 2022

Un Conseil des ministres a eu lieu par procédure électronique le vendredi 11 février 2022 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
11 fév 2022 15:50 Conseil des ministres

Cotisation de pension de base des administrations provinciales et locales pour 2023 - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal dans le cadre de la réforme du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
11 fév 2022 10:38 Institutions fédérales

Dette de l’Etat fédéral à fin janvier 2022

Communiqué de presse de l'Agence fédérale de la Dette 

Agence Fédérale de la Dette

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