Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant la législation relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant un membre suppléant de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le nombre de places vacantes de stagiaires judiciaires pour l’année judiciaire 2022-2023.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a pris acte du rapport sur le monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel, sur base des données de décembre 2021.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Loterie Nationale Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l’exercice 2021 de la Loterie Nationale.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet d’accord de coopération concernant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la vaccination obligatoire des professionnels des soins de santé contre le Covid-19.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation du directeur général adjoint du War Heritage Institute (WHI).