Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code belge de la navigation concernant la sûreté maritime.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé la nouvelle convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Simplification administrative Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal ainsi qu’un avant-projet de loi concernant l’intégration de l’Agence pour la simplification administrative au sein du SPF Stratégie et Appui.

Sur proposition du secrétaire d'État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le développement de l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox.