Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant les entreprises de travail adapté.

Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public concernant la maintenance logicielle, le support et l’extension de la plateforme FAS (Federal Authentication Service).

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la couverture de certains risques exclus dans des assurances solde restant dû conclues par des militaires ou civils, en cas de décès par le fait du service.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la réduction groupe cible des premiers travailleurs.

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a donné son accord pour prévoir un suivi des projets pilotes réalisés concernant les spending reviews, ajuster la méthodologie des spending reviews et sélectionner trois nouveaux sujets.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2022.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à la fourniture de serveurs, de stockage et de SFP pour les besoins du SPF Justice et de certains autres services de l’administration fédérale.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’organisation judiciaire et introduisant le parquet de la sécurité routière.