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18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

Disposition concernant la règlementation des indemnités des membres du personnel détachés du SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel réglant les indemnités des membres du personnel du SPF Finances, détachés auprès de certaines institutions et ambassades.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

SFPI : nomination de la présidente et de membres du conseil d’administration

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de la présidente et d’un certain nombre de membres du conseil d’administration de la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI).

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

Majoration des allocations accordées aux zones de secours et au SIAMU

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé la redistribution des crédits issus de la provision interdépartementale en vue d’une majoration des allocations accordées aux zones de secours et au Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU).

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

Prolongation du droit passerelle de crise

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger l’application des trois piliers du droit passerelle de crise.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation de la mesure de report de paiement des cotisations ONSS

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant, pour le quatrième trimestre 2021, les mesures de soutien temporaires concernant le report de paiement des cotisations ONSS dues par certains employeurs.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

Dispositions concernant la réglementation relative à la répartition des officines pharmaceutiques

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens et l’arrêté royal concernant l’enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

Covid-19 : modification du montant de la dotation 2021 à l’INAMI

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le montant de la dotation à l’INAMI dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19 pour l’année 2021.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

Accord sur la création d'un centre d'excellence pour le climat

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la création d'un centre d'excellence pour le climat.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

Politique scientifique : financement de trois initiatives de recherche prioritaires

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement de trois initiatives de recherche prioritaires à l'appui des politiques fédérales.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique

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