Sur proposition du ministre des Affaires sociales Franck Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal relatif à la comptabilité des mutualités et des unions nationales de mutualités.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à attribuer la fonction de management d’administrateur général adjoint de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI).

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d’une partie du commissariat de police, sis chaussée de Mons 475 à Tubize, pour l'hébergement des services de la Direction de la Sécurité (DAB) de la Police fédérale, qui disposent d’une section dans la province du Brabant wallon.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal comprenant des mesures relatives à la formation du personnel opérationnel des zones de secours, suite à l'annulation d'un certain nombre d’heures de formation continue dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal et un avant-projet de loi permettant l’octroi, par l’Etat fédéral, d’une garantie pour les DBFM lancés pour les prisons de Vresse-sur-Semois et Bourg-Léopold.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant deux marchés publics pour l’Administration générale des Douanes et Accises du SPF Finances.

Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public « IT Service Support » pour la direction générale Transformation digitale du SPF Stratégie et Appui (BOSA).