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29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d’agriculture et de sécurité de la chaîne alimentaire

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’agriculture et de sécurité de la chaîne alimentaire.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

Dossier d’attribution et protocole d’accord concernant la gestion et l’exploitation intégrées du navire de recherche Belgica

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution du marché public concernant la gestion et l’exploitation intégrées du navire de recherche Belgica. Il prend également note du protocole d’accord concernant la coopération pour le navire de recherche Belgica.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

Vision et stratégie hydrogène fédérales

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé la vision et la stratégie hydrogène fédérales.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

Masterplan pour une détention dans des conditions humaines III : évaluation et projets urgents

Le Conseil des ministres a pris une série de décisions concernant l’évaluation et certains projets urgents au sein du masterplan pour une détention dans des conditions humaines III.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

Déménagement du SPF Finances vers le North Galaxy et le relogement de la Police fédérale dans la Tour des Finances

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la poursuite du plan d’occupation pluriannuel en Région de Bruxelles-Capitale, concernant le déménagement du SPF Finances vers le North Galaxy et le relogement de la Police fédérale dans la Tour des Finances.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

Convention de transition pour l’exploitation du restaurant et des services de catering à l’IPC

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a pris acte de la conclusion de la convention de transition entre le Centre de presse international (IPC) et Café Georgette SA pour la concession en vue de l’exploitation du restaurant et des services de catering.

Alexander De Croo, Premier ministre
29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour la Défense. 

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation de la suspension de la mesure anti-abus dans le cadre de l'incapacité de travail des indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal suspendant temporairement l’application de l’article 58, § 2 de l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

Mise en œuvre du plan d’action de lutte contre la résistance aux antimicrobiens

Le Conseil des ministres reconnaît l’importance du plan d’action national belge One Health de lutte contre la résistance antimicrobienne.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal

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