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23 Sep 2022 16:05 Conseil des ministres

Plan de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics de l’administration fédérale

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le plan de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics de l’administration fédérale.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
23 Sep 2022 16:05 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 23 septembre 2022

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 23 septembre 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
23 Sep 2022 16:05 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d’agriculture et de santé animale

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’agriculture et de santé animale.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
23 Sep 2022 16:05 Conseil des ministres

Amendes administratives en matière de sécurité alimentaire

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à rendre l’actuelle procédure en matière d’amendes administratives infligées par l'AFSCA plus efficiente et plus efficace en termes de sécurité alimentaire.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
23 Sep 2022 16:05 Conseil des ministres

Marché public pour l’AFSCA

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) en vue de la réalisation d’analyses.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
23 Sep 2022 16:05 Conseil des ministres

Désignation des membres du conseil d’administration de l’Academia Belgica et modification des statuts

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la désignation de membres du conseil d’administration de l’Academia Belgica – Centre pour l’Histoire, les Arts et les Sciences à Rome, et sur la modification des statuts.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
23 Sep 2022 16:05 Conseil des ministres

Marché public pour les administrations fédérales

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le compte des administrations fédérales.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
23 Sep 2022 09:18 Institutions fédérales

Communiqué de presse du Risk Management Group: Bientôt tous les hommes ayant des relations sexuelles avec plusieurs hommes pourront se faire vacciner préventivement contre la variole du singe

Les groupes qui étaient prioritaires pour la vaccination préventive contre la variole du singe ont entre-temps eu la possibilité d'être vaccinés. Le Risk Management Group (RMG) a donc décidé hier soir que tous les hommes ayant des relations sexuelles avec plus d'un homme, et qui courent donc un risque plus élevé, peuvent désormais également se faire vacciner dans un centre de vaccination en Flandre, en Wallonie ou à Bruxelles.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
22 Sep 2022 17:18 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 septembre 2022

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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