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15 oct 2021 10:11 Conseil des ministres

Nomination de la directrice générale du Palais des Beaux-Arts

Sur proposition de la ministre chargée des Institutions culturelles fédérales Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à nommer la directrice générale du Palais des Beaux-Arts de Bruxelles.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
15 oct 2021 10:11 Conseil des ministres

Covid-19: prolongation de la prime temporaire aux bénéficiaires de certaines allocations

Sur proposition de la ministre des Pensions et de l'Intégration sociale en charge des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi prolongeant la période pendant laquelle une prime temporaire est octroyée aux bénéficiaires de certaines allocations d’assistance sociale, dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du Covid−19.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
15 oct 2021 10:11 Conseil des ministres

Dispositions concernant le stockage dans le marché de l’électricité et du gaz

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi sur l'électricité et le gaz concernant le stockage.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
15 oct 2021 10:11 Conseil des ministres

Covid-19 : répartition des moyens alloués par le Fonds de solidarité européen

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet de protocole de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le paiement et le suivi de la contribution du Fonds de solidarité européen.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
15 oct 2021 10:11 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation de la réduction du coût de la redevance d’infrastructure pour le trafic ferroviaire

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à prolonger la mesure de soutien temporaire de réduction du coût de la redevance d’infrastructure pour le secteur voyageur international à grande vitesse et le trafic ferroviaire de fret.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
15 oct 2021 10:11 Conseil des ministres

Modification de la loi relative à la création et au fonctionnement de l’AFMPS

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS).

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
15 oct 2021 10:11 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 15 octobre 2021

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 15 octobre 2021 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
15 oct 2021 10:11 Conseil des ministres

Energie : capacité de production de la zone Princesse Elisabeth en mer du Nord

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a pris acte e d'une note relative à la capacité de production offshore de la zone Princesse Elisabeth en mer du Nord.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
15 oct 2021 07:27 Institutions fédérales

Réaction du SPF Finances sur l'arrêt du Conseil d'État relatif au régime TVA forfaitaire pour les cafetiers

Contrairement aux informations à ce sujet, le Conseil d'État ne s'est pas prononcé sur le contenu du forfait 2020 dans son arrêt du 17 septembre 2021 sur le régime TVA forfaitaire pour les cafetiers. Le résultat du calcul du nombre de verres pouvant être tirés d'un fût de 50 litres n'a donc pas été évalué par le Conseil d'État.

SPF Finances

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