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20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Suppression des salaires de départ pour les jeunes dans le secteur des titres-services

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal excluant le contrat de travail titres-services du champ d'application des salaires de départ pour les jeunes.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Modification des lois relatives aux marchés publics et aux contrats de concession

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant les lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics et aux contrats de concession.

Alexander De Croo, Premier ministre
20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la réglementation du travail dans l'industrie diamantaire.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Nomination des membres du conseil d’administration d'Enabel

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Meryame Kitir, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à nommer les membres du conseil d’administration d'Enabel, l'agence belge de développement.

Meryame Kitir, ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Nomination de membres du conseil d’administration du Bureau de normalisation

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à nommer deux membres effectifs du conseil d’administration du Bureau de normalisation.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Politique fédérale d’achats 2021-2023

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la note de politique fédérale d’achats 2021-2023.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour le SPF Finances. 

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Marché public relatif aux services d’assurance qualité dans le domaine de l’ICT pour le SPF BOSA

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif aux services d’assurance qualité de la conception, du développement, de la production, de l'exploitation et de la gestion des risques d'applications, de services, de composants réutilisables et de plates-formes dans le domaine de l’ICT, pour le compte de la direction générale Transformation digitale du SPF BOSA.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

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