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18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Indemnités frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Modification de la loi sur les étrangers en ce qui concerne les chercheurs, les stagiaires et les volontaires

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Fonctionnement du Service de conciliation fiscale

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au fonctionnement du Service de conciliation fiscale.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 18 mars 2022

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Prolongation des prisons de Saint-Gilles et Termonde

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a décidé de prolonger l’utilisation des prisons de Saint-Gilles et de Termonde.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Mise en œuvre du Single Digital Gateway : proposition concernant la clé de répartition et le financement

Le Conseil des ministres a pris acte de la proposition du secrétaire d’État chargé de la Simplification administrative Mathieu Michel, relative à une clé de répartition et aux montants à financer en ce qui concerne la part fédérale des coûts d'exécution intergouvernementaux pour la mise en œuvre du Single Digital Gateway (SDG).

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Beliris : évaluation des besoins budgétaires en engagement pour 2022

Sur proposition de la ministre chargée de Beliris Karine Lalieux, le Conseil des ministres a pris acte de l'évaluation des besoins budgétaires en engagement de Beliris pour l’année 2022.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Répartition de la subvention Infrabel 2022 et financement d’une étude pour la liaison ferroviaire Dinant et Givet

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie la répartition OPEX/CAPEX de la subvention d’Infrabel pour 2022 et prévoit le financement d’une étude en vue de la réouverture de la liaison ferroviaire entre Dinant et Givet (France).

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Nomination d'un administrateur de skeyes

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à nommer un administrateur de skeyes.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité

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