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30 oct 2021 11:55 Conseil des ministres

Avant-projet de loi-programme

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi-programme.

Alexander De Croo, Premier ministre
30 oct 2021 11:39 Institutions fédérales

COMMUNIQUE DE PRESSE de la Conférence Interministérielle Santé publique et du Commissariat Corona au Gouvernement et les Ministres de l’Enseignement

Désormais, un rappel avec le vaccin ARNm est également disponible pour les professionnels des soins de santé. La Conférence interministérielle (CIM) Santé publique a décidé aujourd'hui de proposer une vaccination de rappel aux professionnels des soins de santé, y compris les stagiaires/étudiants. Ce rappel intervient après la vaccination de base et sera toujours effectué avec un vaccin à ARNm.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

Droit au petit chômage dans le cadre de la vaccination d'un enfant mineur

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi étendant le droit au petit chômage afin de faciliter la vaccination des enfants mineurs.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

Mesures en vue de la hausse des prix de l'énergie en 2021

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des mesures en vue de la hausse des prix de l'énergie en 2021.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

Transposition partielle de la directive européenne covered bonds

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui transpose partiellement la directive européenne covered bonds.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

Enregistrement et répartition des pharmacies ouvertes au public

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l’enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

Mise en œuvre du règlement européen relatif aux médicaments vétérinaires

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur les médicaments vétérinaires.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d’agriculture et de sécurité de la chaîne alimentaire

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’agriculture et de sécurité de la chaîne alimentaire.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation de la suspension de la mesure anti-abus dans le cadre de l'incapacité de travail des indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal suspendant temporairement l’application de l’article 58, § 2 de l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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