Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation de séjour particulière.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui étend la liste des infractions pouvant faire l’objet d’une amende administrative simplifiée par l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten et du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant un préfinancement supplémentaire des fournisseurs pour la mise en œuvre du tarif social pour les personnes bénéficiaires de l’intervention majorée.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant la décision de mettre une partie de la réserve stratégique belge de stocks pétroliers à la disposition de l’Ukraine.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui mettent en oeuvre le tarif social de la chaleur.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé des projets d'amendements à l'avant-projet de loi relatif à la collecte et à la conservation des données d’identification et des métadonnées dans le secteur des communications électroniques et à la fourniture de ces données aux autorités.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé le renvoi de la situation en Ukraine devant la Cour pénale internationale (CPI).

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des genres Sarah Schlitz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.