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28 jan 2022 16:05 Conseil des ministres

Accords nationaux médico-mutualiste et dento-mutualiste 2022-2023

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé les accords nationaux médico-mutualiste et dento-mutualiste pour 2022-2023.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
28 jan 2022 16:05 Conseil des ministres

Renforcement de l'indépendance et de la gouvernance de l’Autorité de protection des données

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Protection de la vie privée Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à répondre aux recommandations du rapport d’évaluation de la loi sur la vie privée, en renforçant l’indépendance et la gouvernance de l’Autorité de protection des données.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
28 jan 2022 16:05 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 28 janvier 2022

Un Conseil des ministres a eu lieu par vidéoconférence le vendredi 28 janvier 2022 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
28 jan 2022 16:05 Conseil des ministres

Réglementation sur les collaborateurs des anciens membres du gouvernement

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à modifier la réglementation permettant aux anciens membres du gouvernement de continuer à recourir à un certain nombre de collaborateurs.

Alexander De Croo, Premier ministre
28 jan 2022 16:05 Conseil des ministres

Approche pour la restitution des objets dans le cadre du passé colonial

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi reconnaissant le caractère aliénable des biens liés au passé colonial de l’État belge et déterminant un cadre juridique pour leur restitution. Il a par ailleurs approuvé un projet d’accord de coopération avec la République démocratique du Congo qui exécute cet avant-projet de loi.

Alexander De Croo, Premier ministre
Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
28 jan 2022 07:54 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 28 janvier 2022

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
27 jan 2022 10:18 Institutions fédérales

La Douane démantèle une fabrique illégale de cigarettes

Hier, la douane a fait une descente dans un grand hangar à Balen. À cette occasion, une fabrique illégale de cigarettes  en plein montage a été découverte. S’y trouvaient différentes machines dont une ligne de découpe et 30 tonnes de tabac.

SPF Finances
26 jan 2022 19:08 Institutions fédérales

COMMUNIQUE DE PRESSE de la Conférence interministérielle Santé publique et du Commissariat Corona au Gouvernement

Les règles de quarantaine dans l'éducation sont adaptées pour mieux protéger le droit d'aller à l'école.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
24 jan 2022 17:36 Institutions fédérales

COMMUNIQUE DE PRESSE de la Conférence interministérielle Santé publique et du Commissariat Corona au Gouvernement

Vaccin de rappel pour les personnes dont l'immunité est affaiblie.

Sur la base de l'avis de la Task Force Vaccination et du Conseil Supérieur de la Santé, les ministres de la santé ont décidé de proposer le vaccin de rappel aux personnes dont l'immunité est affaiblie (personnes immunodéprimées).

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

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