Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif aux droits d’auteur et aux droits voisins dans le marché unique numérique.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la prolongation temporaire du taux réduit de la TVA de 6 % sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant la passation d’un marché public relatif à la construction d’un complexe au profit des compagnies dans le quartier SLt Thibaut à Flawinne.

Sur proposition de la ministre en charge des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a demandé au Premier ministre d’inscrire le changement de nom de la conférence interministérielle (CIM) « bien-être, sport et famille » à l’ordre du jour du prochain Comité de concertation. Le Conseil des ministres a également désigné les représentants du gouvernement fédéral pour la partie « handicap » de la CIM.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi comportant des dispositions diverses urgentes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à une modification des statuts de la SNCB.

Sur proposition du ministre de l’Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal relatifs à la nomination de membres des comités scientifiques sur le budget économique et des comptes des administrations publiques, constitués auprès de l’Institut des comptes nationaux.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code pénal social en vue de la création de la plateforme eDossier.