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15 oct 2021 10:11 Conseil des ministres

Révision de l'arrêté royal d'exécution de la loi sur les objets spatiaux - Deuxième lecture

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui révise l'arrêté royal d'exécution de la loi sur les objets spatiaux.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
15 oct 2021 10:11 Conseil des ministres

Défense : marché public relatif à l’acquisition et l'exploitation d'une infrastructure de centre de données sécurisée définie par logiciel et l’achat des IEG

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à l'acquisition et l'exploitation d'une infrastructure de centre de données sécurisée définie par logiciel, et l’achat des IEG (Information Exchange Gateways) pour l’interconnexion maitrisée et sécurisée de réseaux classifiés et non classifiés, ainsi qu’un contrat de maintenance pour la durée de vie des systèmes.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
15 oct 2021 10:11 Conseil des ministres

Compensation de l’impact des inondations sur les comptes de la SNCB et d’Infrabel

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à préfinancer l’impact des inondations du mois de juillet dans le sud du pays sur les comptes de la SNCB et d’Infrabel.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
15 oct 2021 10:11 Conseil des ministres

SPF Justice : détermination de l'équipement et de l’indemnité d'habillement de certains membres du personnel

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant l'équipement et l’indemnité d'habillement alloués à certains membres du personnel des services extérieurs du SPF Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
15 oct 2021 10:11 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation de la durée de validité des chèques sport et culture

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger la durée de validité des chèques sport et culture, en raison de la pandémie de Covid-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
15 oct 2021 10:11 Conseil des ministres

Nomination de la directrice générale du Palais des Beaux-Arts

Sur proposition de la ministre chargée des Institutions culturelles fédérales Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à nommer la directrice générale du Palais des Beaux-Arts de Bruxelles.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
15 oct 2021 10:11 Conseil des ministres

Covid-19: prolongation de la prime temporaire aux bénéficiaires de certaines allocations

Sur proposition de la ministre des Pensions et de l'Intégration sociale en charge des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi prolongeant la période pendant laquelle une prime temporaire est octroyée aux bénéficiaires de certaines allocations d’assistance sociale, dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du Covid−19.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
15 oct 2021 10:11 Conseil des ministres

Dispositions concernant le stockage dans le marché de l’électricité et du gaz

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi sur l'électricité et le gaz concernant le stockage.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
15 oct 2021 10:11 Conseil des ministres

Covid-19 : répartition des moyens alloués par le Fonds de solidarité européen

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet de protocole de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le paiement et le suivi de la contribution du Fonds de solidarité européen.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs

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