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20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Indépendants : modifications concernant la manière dont les cotisations sociales réduites peuvent être payées

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les cotisations provisoires, l’arrêté royal organisant le statut social des travailleurs indépendants.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Covid-19 : soutien au personnel des soins de santé et aux hôpitaux

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à prolonger les mesures de soutien au personnel des soins de santé et aux hôpitaux, en matière de dépistage et de vaccination.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Journal officiel de l'UE : intention d’attribuer directement le contrat de service public à la SNCB

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a pris connaissance de l’acte de publication dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) de l’intention d’attribuer directement le contrat de service public à la SNCB.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Détermination de la redevance pour certaines demandes de droit de séjour

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la redevance de certaines demandes d'autorisation ou d'admission au séjour.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Implémentation de la Convention HNS 2010

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’implémentation de la Convention HNS 2010.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Engagement de militaires pour une mission au Niger

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement spécifique de militaires dans le cadre de l’opération bilatérale NEW NERO au Niger. 

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Covid-19 : plafond annuel de défraiement des volontaires

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le plafond de défraiement des volontaires qui apportent une une aide logistique ou aident à la vaccination de la population contre la Covid-19. 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Covid-19 : mesures de soutien temporaires dans le secteur agricole des fruits à chair ferme

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal prévoyant des mesures de soutien temporaires en vue de réduire les difficultés socio-économique dans le secteur des fruits à chair ferme.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Avenants 2021 au contrat d’administration 2016-2018 des institutions publiques de sécurité sociale

Le Conseil des ministres a approuvé les projets d'arrêté royal portant approbation des avenants 2021 au contrat d’administration pour la période 2016-2018 entre l’Etat belge et les institutions publiques de sécurité sociale.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

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