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28 nov 2021 17:34 Conseil des ministres

Marché public en faveur du SPF Économie et du SPF Finances

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public en faveur du SPF Économie, du SPF Finances, ainsi que toute organisation publique intéressée par les logiciels de cartes et analyses géographiques ARCgis.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
28 nov 2021 17:34 Conseil des ministres

Dispositions en matière de facturation électronique

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la facturation électronique.

Alexander De Croo, Premier ministre
28 nov 2021 17:34 Conseil des ministres

Conseil d’État : modification du règlement déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
28 nov 2021 17:34 Conseil des ministres

Marchés publics en faveur de Fedasil

Sur proposition du secrétaire d’État à l'Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics en faveur de Fedasil.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
28 nov 2021 17:34 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
28 nov 2021 17:34 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 26 novembre 2021

Un Conseil des ministres électronique a eu lieu le vendredi 26 novembre 2021 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
28 nov 2021 17:34 Conseil des ministres

Réforme du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi et trois projets d'arrêté royal visant à la réforme du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
28 nov 2021 17:34 Conseil des ministres

Adoption du Plan d’action national de lutte contre les violences de genre (2021-2025)

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des genres Sarah Schlitz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le Plan d’action national de lutte contre les violences de genre 2021-2025.

Sarah Schlitz, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
27 nov 2021 14:28 Institutions fédérales

COMMUNIQUE DE PRESSE de la Conférence interministérielle Santé publique et du Commissariat Corona au Gouvernement

La Conférence Interministérielle Santé publique approuve le plan de vaccination booster de tous les adultes.

Après les groupes prioritaires, le reste de la population adulte sera invité à recevoir un vaccin ‘booster’ ARNm à partir de début décembre.  La CIM a donné son feu vert aujourd'hui sur la base d'un avis du Conseil Supérieur de la Santé et de la Task Force Vaccination du Commissariat Corona au Gouvernement. L'ordre d'invitation sera déterminé en fonction de l'âge décroissant et du...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

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