Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcooliques.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise l’adaptation du cadre règlementaire de la prime corona afin d’assurer la clarté et la sécurité juridique nécessaire.

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenbrone, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal pour les opérateurs de services essentiels du secteur des transports en ce qui concerne le transport par voies d'eau accessibles aux navires maritimes.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2022.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant le tarif social pour la fourniture d'électricité et de gaz.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et ses entités fédérées et la France en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées.

Sur proposition de la ministre chargée des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal renforçant l’incitant au travail pour les personnes en situation de handicap.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal concernant des dispositions relatives au financement de la navigation aérienne belge en 2022.