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29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

Mise en œuvre du règlement européen relatif aux médicaments vétérinaires

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur les médicaments vétérinaires.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

Mesures en vue de la hausse des prix de l'énergie en 2021

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des mesures en vue de la hausse des prix de l'énergie en 2021.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 29 octobre 2021

Le Conseil des ministres a eu lieu par vidéoconférence le vendredi 29 octobre 2021 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

CFAI : dérogation à la loi visant à promouvoir la diversité de genre dans les organes possédant une compétence d’avis

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des genres Sarah Schlitz et à la demande du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la demande de dérogation à la condition de quota pour la promotion de la présence équilibrée d’hommes et de femmes au sein du Conseil fédéral de l’art infirmier (CFAI).

Sarah Schlitz, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

Proposition de deux juges belges au Tribunal de l’Union européenne

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, de la ministre des Affaires européennes Sophie Wilmès et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la sélection nationale de candidats pour les mandats de deux juges belges au Tribunal de l’Union européenne, courant du 1er septembre 2022 au 31 août 2028.

Alexander De Croo, Premier ministre
Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

Suspension de l'alimentation du fonds Kyoto en 2022

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le gel du fonds Kyoto pour l'année 2022.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d’agriculture et de sécurité de la chaîne alimentaire

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’agriculture et de sécurité de la chaîne alimentaire.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

Regroupement des différents services de la police fédérale sur le site de Vottem

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden et du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a confirmé la poursuite du regroupement de la Police fédérale sur la site de Vottem, en validant le lancement d’un marché public de travaux pour l’exécution de la seconde phase du Masterplan Vottem.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
29 oct 2021 12:20 Institutions fédérales

Vous possédez des biens immobiliers situés à l’étranger ? Faites votre déclaration avant le 31 décembre 2021

Le SPF Finances enverra bientôt des rappels aux contribuables qui n’ont pas encore déclaré leurs biens immobiliers situés à l’étranger pour le calcul du revenu cadastral.

SPF Finances

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