01 oct 2021
13:40
Conseil des ministres
Indépendants : modifications concernant le droit passerelle et diverses dispositions de crises temporaires
Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal et un avant-projet de loi concernant le droit passerelle et diverses dispositions de crise temporaires en faveur des indépendants dans le contexte de la crise du coronavirus et des conditions météorologiques extrêmes du mois de juillet 2021.
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique