Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la réduction groupe cible des premiers travailleurs.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi transposant la directive européenne « Omnibus » dans le Code de droit économique (CDE) en vue de d’une meilleure application et d’une modernisation des règles de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires.

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’État fédéral.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à la fourniture de serveurs, de stockage et de SFP pour les besoins du SPF Justice et de certains autres services de l’administration fédérale.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la publication du cahier spécial des charges du marché public relatif à l’administration et la gestion du parc serveurs, pour les différentes directions du SPF Intérieur.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un dossier de la Régie des bâtiments.

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux demandes de crédits à l’exportation.

Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public concernant la maintenance logicielle, le support et l’extension de la plateforme FAS (Federal Authentication Service).