Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux concernant le solde provisoire de la compensation pour l’impact de la pandémie de Covid-19 sur les comptes des missions de service public de la SNCB et d’Infrabel pour le dernier trimestre 2021.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant la modification de la méthodologie relative à la détermination du CONE net, la calibration de la limite de prix intermédiaire et la dérogation IPC.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le gel du fonds Kyoto pour l'année 2022.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé la vision et la stratégie hydrogène fédérales.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux en ce qui concerne le cumul des allocations d’interruption avec les revenus provenant de l’exercice d’un mandat politique.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des genres Sarah Schlitz et à la demande du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la demande de dérogation à la condition de quota pour la promotion de la présence équilibrée d’hommes et de femmes au sein du Conseil fédéral de l’art infirmier (CFAI).

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution du marché public concernant la gestion et l’exploitation intégrées du navire de recherche Belgica. Il prend également note du protocole d’accord concernant la coopération pour le navire de recherche Belgica.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public de services portant sur la mise à disposition d'un Système d’alerte et d’information à la population (SAIP), appelé BE-Alert.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avenant au dossier relatif à la mise à disposition pluriannuelle de consultants en IT via Smals asbl, Egov et le SPF Chancellerie du Premier Ministre au profit de la Police fédérale.