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24 déc 2021 08:36 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF BOSA

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour la Direction générale Transformation digitale du SPF BOSA.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
24 déc 2021 08:36 Conseil des ministres

Accords de coopération d’exécution relatifs à la prévention et au contrôle de l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes

Les espèces exotiques envahissantes représentent une menace majeure pour la biodiversité indigène et pour la santé publique et causent des dommages économiques. Le règlement européen 1143/2014 établit des règles pour prévenir, minimiser et atténuer l'impact négatif des espèces exotiques envahissantes préoccupantes sur la biodiversité dans l'Union européenne.

Afin de mettre en œuvre ce règlement de manière cohérente au niveau belge, sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d’accords de coopération portant exécution de l’accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
24 déc 2021 08:36 Conseil des ministres

Modification des volumes nominaux minimaux des biocarburants durables - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 mai 2018 fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants mis annuellement à la consommation.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
24 déc 2021 08:36 Conseil des ministres

Fonction publique : prolongation des conventions de premier emploi

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la prolongation de l'emploi de personnes qui travaillent via certains contrats de travail dans la fonction publique fédérale.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
24 déc 2021 08:36 Conseil des ministres

Non indexation des plafonds des tickets modérateurs pour les spécialités pharmaceutiques remboursables et les préparations magistrales

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise la non indexation des plafonds des tickets modérateurs pour le spécialités pharmaceutiques remboursables et les préparations magistrales au 1er janvier 2022.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
24 déc 2021 08:36 Conseil des ministres

Dotation 2021 destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à attribuer pour l’année 2021 une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
24 déc 2021 08:36 Conseil des ministres

Engagement opérationnel belge en République centrafricaine en 2022

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'engagement opérationnel belge, en 2022, dans l'opération EUTM RCA en République centrafricaine.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
24 déc 2021 08:36 Conseil des ministres

Non indexation des plafonds des tickets modérateurs pour moyens diagnostiques et matériel de soins remboursables

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal prévoyant la non indexation des plafonds des tickets modérateurs dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins, remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
24 déc 2021 08:34 Conseil des ministres

Achat de médicaments pour le traitement des patients atteints de Covid-19

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’achat de médicaments pour le traitement des patients atteints de Covid-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

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