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24 déc 2021 08:30 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
24 déc 2021 08:30 Conseil des ministres

Assurer les provisions pour le démantèlement des centrales nucléaires et la gestion du combustible usé

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur les provisions pour le démantèlement des centrales nucléaires et la gestion du combustible usé.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
24 déc 2021 08:30 Conseil des ministres

Modifications relatives au programme FED-tWIN

Sur proposition du secrétaire d’État à la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au programme FED-tWIN instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
24 déc 2021 08:30 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans une demande crédit à l’exportation

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une demande de crédit à l’exportation.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
24 déc 2021 08:30 Conseil des ministres

Conseil fédéral des sages-femmes : dérogation à la loi sur la diversité de genre dans les organes avec compétence d’avis

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des genres Sarah Schlitz et à la demande du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la demande de dérogation à la condition de quota pour la promotion de la présence équilibrée d’hommes et de femmes au sein du Conseil fédéral des sages-femmes.

Sarah Schlitz, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
24 déc 2021 08:30 Conseil des ministres

Modifications au contrat de gestion d'ASTRID

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit des modifications au troisième contrat de gestion entre l’Etat belge et la S.A. de droit public ASTRID.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
24 déc 2021 08:30 Conseil des ministres

Commission nationale climat : remplacement d'un membre suppléant

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le remplacement d'un membre suppléant de la Commission nationale climat.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
24 déc 2021 08:16 Conseil des ministres

Diverses modifications en matière de sélection des agents de l’État

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant diverses modifications en matière de sélection des agents de l’État.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
24 déc 2021 08:16 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 23 décembre 2021

Un Conseil des ministres a eu lieu par procédure électronique le jeudi 23 décembre 2021 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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