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11 oct 2021 08:18 Institutions fédérales

La Belgique s’engage toujours plus pour la biodiversité

2022 sera une année cruciale pour la biodiversité. C’est pourquoi la Belgique a décidé de lancer une nouvelle initiative nationale en 2022 : la « Belgian Biodiversity Alliance ». Son but : mobiliser toute la société belge de manière très concrète dans la lutte contre la perte de biodiversité en Belgique et au-delà de nos frontières, grâce à la prise d’engagements volontaires. L’Alliance compte rassembler autour de cet objectif toutes celles et tous ceux qui, dans notre pays, mènent des actions...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
08 oct 2021 13:26 Conseil des ministres

Politique climatique fédérale 2021-2030 : ambitions et engagements

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a pris acte des ambitions et engagements de l'Etat fédéral, dans le cadre de la politique climatique fédérale 2021-2030.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
08 oct 2021 13:26 Conseil des ministres

Assentiment à l'Accord modifiant l’Accord de Maastricht

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord modifiant l’Accord de Maastricht.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
08 oct 2021 13:26 Conseil des ministres

Covid-19 : frais supplémentaires pour l’Expo 2020 à Dubaï

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les frais supplémentaires pour l’Expo 2020 à Dubaï, engendrés dans le cadre de la crise du Covid-19.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
08 oct 2021 13:26 Conseil des ministres

Assentiment à l’Accord entre la Belgique et l’Italie concernant l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre la Belgique et l’Italie concernant l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
08 oct 2021 13:26 Conseil des ministres

Mission B-FAST en Namibie

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mission B-FAST en Namibie.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
08 oct 2021 13:26 Conseil des ministres

Mise en oeuvre du règlement européen concernant le crowdfunding

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi visant à mettre en oeuvre le règlement européen relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
08 oct 2021 13:26 Conseil des ministres

Transposition de deux directives européennes en matière de TVA

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte des modifications aux dispositions du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, en particulier en ce qui concerne le champ d'application et les exemptions de la taxe, suite à la transposition de deux directives européennes.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
08 oct 2021 13:26 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 8 octobre 2021

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 8 octobre 2021 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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