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23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Septième contrat de gestion entre l’État belge et bpost (2022-2026)

Sur proposition de la ministre des Entreprises publiques Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord de principe sur un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal concernant le septième contrat de gestion entre l’État belge et bpost.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Plateforme de dialogue sur l’avenir du fédéralisme belge : marché public pour la composante communication

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à l'acquisition de la composante communication, dans le cadre de la plateforme de dialogue sur l’avenir du fédéralisme belge, qui sera mise en place sous la présidence des ministres des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Diverses dispositions en matière de santé

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverse dispositions en matière de santé.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Deuxième répartition des crédits supplémentaires pour une politique d'asile et de migration humaine et résolue

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la deuxième répartition des crédits supplémentaires pour une politique d’asile et de migration humaine et résolue pour l’année 2021.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Conférence sur l’avenir de l’Europe : organisation d’un panel citoyen

Sur proposition de la ministre des Affaires européennes Sophie Wilmès, le Conseil des ministres prend acte du projet d’organisation d’un panel citoyen dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Modification du seuil de revenus pour la retenue sur l’indemnité d’invalidité pour les bénéficiaires avec charge de famille

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à une modification de la retenue de 3,5 % sur l’indemnité d’invalidité pour les bénéficiaires avec charge de famille.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Fixation des exigences minimales auxquelles les factures d’énergie et les informations de facturation doivent satisfaire

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les exigences minimales auxquelles les factures d’énergie et les informations de facturation doivent satisfaire.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Marché public pour le développement d'une plateforme numérique sécurisée de services aux détenus

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour le développement d'une plateforme numérique sécurisée de services aux détenus.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Congé-éducation payé 2021-2022

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 juillet 1985 d’exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

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