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23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Adaptation des dispositions relatives aux coûts des spécialités pharmaceutiques

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaire sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la modification des dispositions concernant les coûts des spécialités pharmaceutiques, dans le cadre des mesures d’économies.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Assentiment à l’Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l’UE

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Nominations au Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF Stratégie et Appui

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de plusieurs marchés publics pour la direction générale Transformation digitale du SPF Stratégie et Appui (BOSA).

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Fixation des montants des interventions prévues dans les accords sociaux dans le secteur des soins de santé

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant pour l’année calendrier 2021 les montants des interventions pour les mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Marché public pour l’achat de tenues de sport pour la police intégrée et la Défense

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à un accord-cadre de fournitures, pour une période de six ans, concernant l’achat de tenues de sport au profit de la police intégrée et de la Défense.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Processus d'actualisation de la Vision stratégique pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé les principes directeurs du processus d’actualisation de la Vision stratégique pour la Défense du 29 juin 2016.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Fonction publique : octroi d’une dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relatif à l’octroi d’une dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Modifications concernant le système EPIS et le registre d’accès dans le secteur des jeux de hasard

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant deux arrêtés royaux en ce qui concerne le système EPIS et le registre d’accès dans le secteur des jeux de hasard.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

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