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21 Sep 2021 07:35 Conseil des ministres

Modification de l'accord de coopération sur le traitement des données liées au certificat Covid, au Covid Safe Ticket

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération d’exécution entre l’État fédéral, et les entités fédérées concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l’UE et au Covid Safe Ticket.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
21 Sep 2021 07:35 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 20 septembre 2021

Un Conseil des ministres électronique a eu lieu le lundi 20 septembre 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
20 Sep 2021 15:15 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 27/09/2021

L'Agence fédérale de la Dette communique que les 3 lignes d'OLO suivantes seront adjugées le lundi 27 septembre 2021 :

1.
Dénomination : OLO 0.00% 22/10/2031
Code ISIN : BE0000352618
Numéro OLO : OLO 92
Encours : EUR 12,214,000,000.00

2.
Dénomination : OLO 1.45% 22/06/2037
Code ISIN : BE0000344532
Numéro OLO : OLO 84
Encours : EUR 5,553,000,000.00

3.
Dénomination : OLO 1.70% 22/06/2050
Code ISIN : BE0000348574
Numéro OLO : OLO 88
Encours : EUR 10,186,000,000.00

La date de...

Agence Fédérale de la Dette
20 Sep 2021 13:05 Institutions fédérales

Finshop met aux enchères les collections de la Monnaie royale

Finshop met en vente les collections de la Monnaie royale de Belgique. Différents objets rares et exceptionnels sont donc proposés aux collectionneurs et aux numismates.

SPF Finances
20 Sep 2021 08:31 Institutions fédérales

Quel est l'impact de la crise COVID-19 sur les fonctionnaires ?

Une étude de Medex analyse l'impact de la crise COVID-19 sur les fonctionnaires en 2020. Vu que la pandémie est toujours en cours, l’étude apporte des résultats et conclusions intéressants mais provisoires.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
17 Sep 2021 16:48 Conseil des ministres

Régime de transfert interne des militaires déclarés définitivement inaptes

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal organisant l’acquisition par le militaire déclaré définitivement inapte sur le plan médical, de la qualité d’agent de l’État par transfert interne.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
17 Sep 2021 16:46 Conseil des ministres

Marché public pour le nettoyage des bâtiments occupés par l'AFMPS, l'INAMI et le SPF Santé publique

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le nettoyage à faible incidence environnementale des bâtiments occupés par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), l'Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI) et le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (SPF SPSCAE).

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
17 Sep 2021 16:46 Conseil des ministres

Chiffres du budget économique 2021

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2021, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN), en application de la loi du 21 décembre 1994.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
17 Sep 2021 16:46 Conseil des ministres

Nomination d’un commissaire adjoint néerlandophone auprès du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un commissaire général adjoint néerlandophone auprès du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale

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