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17 Juil 2021 09:04 Membres du gouvernement

La Belgique rapatrie dix enfants et six femmes belges de Syrie

Le retour a été organisé dans le cadre des décisions du Conseil National de Sécurité du 3 mars, dans le but d'assurer le bien-être des enfants rapatriés. 

Alexander De Croo, Premier ministre
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Différents marchés publics coordonnés par le SPF BOSA

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Majoration de la prime de rattrapage pour les titulaires invalides - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal relatif à l’augmentation de la prime de rattrapage octroyée à certains titulaires invalides. 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Brain-be 2.0 : cinq projets de recherche financés sur quatre ans

Sur proposition du secrétaire d’Etat en charge de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le renforcement des capacités de recherche de l’Institut royal du Patrimoine artistique, des Musées royaux d’Art et d’Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts, des Archives générales du Royaume et de la Bibliothèque royale.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Simplification des contrats d’administration au sein des autorités fédérales

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal introduisant une proposition de simplification des contrats d’administration au sein des autorités fédérales.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Statut et contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à dispenser les sociétés mutualistes d’assurance du respect des obligations du futur article 83/1 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance (loi Solvabilité II).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger les plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Augmentation de l’allocation de remplacement de revenus octroyée aux personnes handicapées - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre chargée des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal portant augmentation du montant de l’allocation de remplacement de revenus octroyée aux personnes handicapées.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

DG Navigation : fixation du cadre linguistique de la hiérarchie des services centraux et des services d’exécution

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet et du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le cadre linguistique de la hiérarchie des services centraux et des services d’exécution de la DG Navigation du SPF Mobilité et Transports.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

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