Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal adaptant les règles suivant lesquelles le gestionnaire des hôpitaux doit communiquer au ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'identité des personnes chargées de la communication des données se rapportant à l'établissement.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à remplacer les membres germanophones effectifs et suppléants du Conseil supérieur des volontaires.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi sur les accidents de travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée. 

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a pris acte des résultats du monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel pour 2021 et 2022 sur la base des données salariales de mai 2021.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un dossier relatif à la Régie des bâtiments.