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09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Modification de la loi sur la sécurité privée en matière de coups et blessures involontaires lors d'un accident de la circulation

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi sur la sécurité privée en matière de coups et blessures involontaires.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Renforcement de la politique d’Egalité des chances

Le Conseil des ministres a donné son accord de principe sur les objectifs du plan de la note pour le renforcement de la politique d'Égalité des chances, étant entendu que ses implications budgétaires seront discutées lors de la préparation du budget 2022. 

Sarah Schlitz, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Modification concernant le cadastre national de l'appareillage médical lourd d'imagerie médicale

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 janvier 2016 déterminant les règles suivant lesquelles les données relatives à l'appareillage médical lourd sont communiquées au ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Participation de la Défense à la mission européenne de formation en République centrafricaine EUTM RCA

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de militaires belges à la mission européenne de formation en République centrafricaine (EUTM RCA) en 2021.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Assentiment à la Convention de coopération entre la Belgique et le Luxembourg en matière de médicaments et de produits de santé

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention de coopération entre la Belgique et le Luxembourg en matière de médicaments et de produits de santé.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Modifications concernant les congés thématiques et le crédit-temps pour les travailleurs isolés avec enfant(s)

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de congés thématiques et de crédit-temps pour les travailleurs isolés avec enfant(s).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Marché public pour l'achat d’appareils cryptographiques pour la Marine

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à l’acquisition de dix appareils cryptographiques et du support y afférent pour la liaison de données tactiques au profit de la Marine.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
09 Juil 2021 12:21 Membres du gouvernement

La pension complémentaire désormais accessible aux agents contractuels de trois institutions publiques fédérales

Le deuxième pilier de pension de l’administration fédérale concernera également à l'avenir tous les agents contractuels de trois institutions publiques fédérales, à savoir le Théâtre Royal de la Monnaie, la Cour des Comptes, et le Conseil supérieur de la Justice, comme c’est déjà le cas pour un certain nombre d'autres organismes publics. Cette décision a été approuvée ce vendredi en Conseil fédéral des ministres. Une avancée saluée par les ministres Petra De Sutter, Karine Lalieux et Sophie...

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

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