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29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour la Défense. 

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

Marché public concernant la livraison de produits pétroliers pour les citernes des services publics

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public concernant la livraison de gasoil de chauffage et de carburants, à déverser dans les citernes des services publics fédéraux.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

Proposition de deux juges belges au Tribunal de l’Union européenne

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, de la ministre des Affaires européennes Sophie Wilmès et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la sélection nationale de candidats pour les mandats de deux juges belges au Tribunal de l’Union européenne, courant du 1er septembre 2022 au 31 août 2028.

Alexander De Croo, Premier ministre
Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

Convention de transition pour l’exploitation du restaurant et des services de catering à l’IPC

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a pris acte de la conclusion de la convention de transition entre le Centre de presse international (IPC) et Café Georgette SA pour la concession en vue de l’exploitation du restaurant et des services de catering.

Alexander De Croo, Premier ministre
29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

Nomination d’un juge d’expression française de la Cour constitutionnelle

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un juge d’expression française de la Cour constitutionnelle.

Alexander De Croo, Premier ministre
29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 29 octobre 2021

Le Conseil des ministres a eu lieu par vidéoconférence le vendredi 29 octobre 2021 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

Regroupement des différents services de la police fédérale sur le site de Vottem

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden et du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a confirmé la poursuite du regroupement de la Police fédérale sur la site de Vottem, en validant le lancement d’un marché public de travaux pour l’exécution de la seconde phase du Masterplan Vottem.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

Mise en œuvre du plan d’action de lutte contre la résistance aux antimicrobiens

Le Conseil des ministres reconnaît l’importance du plan d’action national belge One Health de lutte contre la résistance antimicrobienne.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
29 oct 2021 19:15 Conseil des ministres

Contribution volontaire de la Belgique à l’Agence internationale de l’énergie

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal allouant une subvention pour une contribution à l’Agence internationale de l’énergie (AIE).

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

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