Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers concernant la Régie des bâtiments.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la réduction des seuils d’activité en matière de rétributions ou d’interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne l’année de référence 2020, dans le cadre de la crise de Covid-19.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les plafonds d'indemnités des volontaires dans les centres de vaccination ainsi que dans le secteur des soins.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi portant organisation d’un point de contact central des comptes et contrats financiers (PCC).  

Sur proposition du secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le certificat médical qui devra être utilisé lors de l’introduction d’une demande d’autorisation de séjour.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour l’acquisition de munitions, en faveur de la Défense et de la Police fédérale.  

Sur proposition de la ministre des Télécommunications et de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à regrouper et adapter certaines dispositions relatives aux services postaux.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal ouvrant aux étudiants étrangers un accès au marché du travail.