Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant deux arrêtés royaux en ce qui concerne le système EPIS et le registre d’accès dans le secteur des jeux de hasard.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant des dispositions relatives à la limitation des jeux de hasard en ligne.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à l'acquisition de la composante communication, dans le cadre de la plateforme de dialogue sur l’avenir du fédéralisme belge, qui sera mise en place sous la présidence des ministres des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.

Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi et du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a pris acte d'une note sur le contrôle du commerce en ligne.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les exigences minimales auxquelles les factures d’énergie et les informations de facturation doivent satisfaire.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Loterie Nationale Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et trois projets d’arrêtés royaux relatifs au fonctionnement de la Loterie Nationale, au plan de répartition des subsides pour 2021 et à Scooore SA.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à un accord-cadre de fournitures, pour une période de six ans, concernant l’achat de tenues de sport au profit de la police intégrée et de la Défense.

Sur proposition du ministre des Finances, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la prolongation des locations et de la maintenance relatives à l’imprimerie fédérale Fedopress.

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la deuxième répartition des crédits supplémentaires pour une politique d’asile et de migration humaine et résolue pour l’année 2021.