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24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Attribution d’une subvention au Réseau belge de lutte contre la pauvreté (BAPN)

Sur proposition de la ministre chargée de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel portant octroi d’une subvention au Réseau belge de lutte contre la pauvreté (BAPN). 

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Dispositions relatives au traitement des pathologies de la colonne vertébrale et au ticket modérateur pour les consultations

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal relatifs au traitement des pathologies de la colonne vertébrale et au ticket modérateur pour les consultations. 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Règlement du contrôle interne et de l’audit interne de l’Agence fédérale de la dette

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant le fonctionnement et l’organisation du contrôle interne et de l’audit interne de l’Agence fédérale de la dette.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Implémentation d’un règlement européen entourant la chaîne d’approvisionnement de métaux provenant de zones de conflits ou à haut risque

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant exécution du Règlement européen 2017/821 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Dispositions relatives au remboursement des analgésiques

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à quelques modifications aux procédures de la Commission de Remboursement des Médicaments et à la simplification du remboursement des spécialités pharmaceutiques pour le traitement des douleurs chroniques.  

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Modifications au régime des allocations des assesseurs de l’Autorité belge de la concurrence

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant deux arrêtés royaux relatifs aux membres du comité de direction et aux assesseurs de l’Autorité belge de la concurrence (ABC), et à la délivrance de copies du dossier prévue par le Livre IV du Code de droit économique.  

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense. 

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation de la période pour l'introduction de la justification pour l’aide alimentaire proposée par les CPAS

Sur proposition de la ministre chargée de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant la période de subvention pour l’aide alimentaire et la distribution de produits d'hygiène de base organisées par les CPAS, dans le cadre de la crise du coronavirus. 

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Covid-19 : compensation pour la SNCB et Infrabel pour les deuxième et troisième trimestres de 2021

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal octroyant une compensation de l’impact de la pandémie de Covid-19 sur les comptes des missions de service public de la SNCB et d’Infrabel pour les 2e et 3e trimestres de 2021.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité

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