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23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Marché public pour l'Agence pour la simplification administrative

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Simplification administrative Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour l'Agence pour la simplification administrative (ASA).

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF Stratégie et Appui

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de plusieurs marchés publics pour la direction générale Transformation digitale du SPF Stratégie et Appui (BOSA).

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Diverses dispositions en matière de santé

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverse dispositions en matière de santé.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Fixation des modalités de vente publique judiciaire électronique de biens meubles

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant les modalités de vente publique judiciaire électronique de biens meubles.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public concernant l'entretien de certains quartiers militaires de la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Inscription des membres du personnel de Brussels Airport Company sur la liste concernant l’octroi et le calcul de la pension de retraite

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal ayant pour objet d’intégrer la disponibilité conventionnelle des membres du personnel de Brussels Airport Company dans la liste concernant l’octroi et le calcul de la pension de retraite.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Exécution de l’accord de coopération concernant le sans-abrisme et l’absence de chez-soi

Sur proposition de la ministre chargée de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant exécution de l’Accord de coopération concernant le sans-abrisme et l’absence de chez-soi.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Marché public pour le développement d'une plateforme numérique sécurisée de services aux détenus

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour le développement d'une plateforme numérique sécurisée de services aux détenus.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Modification des conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les conditions minimales en matière d'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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