Conseil des ministres du 3 juin 2022
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 3 juin 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de quatre marchés publics pour la Défense.
Prolongation du droit de prescription des vaccins contre la grippe
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant prolongation du droit de prescription des pharmaciens pour les vaccins contre la grippe.
Complément de spécialisation pour les infirmiers spécialisés
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant un complément de spécialisation pour les infirmiers spécialisés.
Autorisation ministérielle et règles concernant les réseaux 5G
Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal relatifs à la sécurité du réseau 5G.
Désignation de membres du Conseil fédéral de police
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation de membres du Conseil fédéral de police.
Tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens
Sur proposition des ministres des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique Annelies Verlinden et David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens.
Modifications concernant le transport de marchandises radioactives
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant le transport de matières radioactives.
Prolongation des mesures provisoires destinées aux entreprises en difficulté
Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant prolongation des mesures temporaires destinées aux entreprises en difficulté.
Energie : mode de calcul et procédure pour le financement des obligations de service public du gestionnaire de réseau de transmission
Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal relatifs au mode de calcul du financement des obligations de service public du gestionnaire de réseau de transmission concernant les certificats verts fédéraux, le raccordement offshore, la réserve stratégique et le mécanisme de rémunération de capacité.
Compléments d’information concernant le Car-Pass
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui complète les informations existantes au sujet du Car-Pass et permet ainsi que celui-ci fasse l’objet d’études.
Accord de coopération avec les régions concernant la cotisation aux ressources propres de l’UE
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’accord de coopération concernant la cotisation nationale aux ressources propres de l’UE, pour les déchets d’emballages plastiques non recyclés
Contribution à la recherche européenne en matière de biologie moléculaire
Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les plans pluriannuels du European Molecular Biology Laboratory et de la European Molecular Biology Conference, et sur la contribution belge à ses organisations.