Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant pour l’année calendrier 2021 les montants des interventions pour les mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant des indemnités concernant le parrainage et le congé supplémentaire dans le secteur des soins de santé à partir de l’année calendrier 2021. 

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal octroyant l’accès aux données de l’échantillon permanent (EPS) à l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS).

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaire sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la modification des dispositions concernant les coûts des spécialités pharmaceutiques, dans le cadre des mesures d’économies.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi adaptant la loi générale sur les douanes et accises au code des douanes de l’Union européenne et portant dispositions diverses.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 juillet 1985 d’exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui confirme l’arrêté ministériel du 12 mai 2021 prolongeant l’arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative.

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers concernant la Régie des bâtiments

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la conversion de lits universitaires pour l’Universiteit Antwerpen.