Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir la quatrième tranche de la provision interdépartementale Politique nouvelle 2021.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord pour que la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI), en collaboration avec la Régie des bâtiments, la SNCB/Infrabel et la Défense, mette en place une entité et un feeder DRFM (Design, Renovate, Finance and Maintain) et réalise un projet pilote en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics.

Sur proposition de la ministre des Affaires européennes Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’actualisation du manuel d’instructions relatives aux procédures devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) et la Cour de l’Association européenne de libre-échange (Cour AELE).

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la contribution belge au financement de l’allègement de dette accordé par le Fonds monétaire international (FMI) à la Somalie.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten et du secrétaire d’État en charge de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la constitution de l’association internationale sans but lucratif (AISBL) MYRRHA.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relatif à l’octroi d’une dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à une modification de la retenue de 3,5 % sur l’indemnité d’invalidité pour les bénéficiaires avec charge de famille.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avenant à la convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs.