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20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Covid-19 : mesures de soutien temporaires dans le secteur agricole des fruits à chair ferme

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal prévoyant des mesures de soutien temporaires en vue de réduire les difficultés socio-économique dans le secteur des fruits à chair ferme.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Avenants 2021 au contrat d’administration 2016-2018 des institutions publiques de sécurité sociale

Le Conseil des ministres a approuvé les projets d'arrêté royal portant approbation des avenants 2021 au contrat d’administration pour la période 2016-2018 entre l’Etat belge et les institutions publiques de sécurité sociale.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Suppression des salaires de départ pour les jeunes dans le secteur des titres-services

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal excluant le contrat de travail titres-services du champ d'application des salaires de départ pour les jeunes.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Modification des lois relatives aux marchés publics et aux contrats de concession

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant les lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics et aux contrats de concession.

Alexander De Croo, Premier ministre
20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la réglementation du travail dans l'industrie diamantaire.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Nomination des membres du conseil d’administration d'Enabel

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Meryame Kitir, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à nommer les membres du conseil d’administration d'Enabel, l'agence belge de développement.

Meryame Kitir, ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Nomination de membres du conseil d’administration du Bureau de normalisation

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à nommer deux membres effectifs du conseil d’administration du Bureau de normalisation.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Politique fédérale d’achats 2021-2023

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la note de politique fédérale d’achats 2021-2023.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
20 nov 2021 16:50 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense

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