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13 nov 2021 20:50 Membres du gouvernement

Réaction de la Ministre fédérale du Climat à l’accord de la COP 26 : « Je veux maintenant tirer le meilleur de cet accord »

La 26ème Conférence des Nations Unies sur le dérèglement climatique est arrivée à son terme. Jusqu’au bout il s’est agi de maintenir l’ambition la plus haute possible dans un difficile équilibre entre les parties. La Ministre fédérale du Climat, Zakia Khattabi, veut désormais regarder vers l’avenir : « il y a beaucoup à dire sur l’accord. Des déceptions, mais également de notables motifs de satisfaction. A nous désormais de tirer le meilleur parti des différents éléments de l’accord ».

L...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
11 nov 2021 09:29 Conseil des ministres

Suivi des spending reviews au sein de l’administration fédérale

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a donné son accord pour prévoir un suivi des projets pilotes réalisés concernant les spending reviews, ajuster la méthodologie des spending reviews et sélectionner trois nouveaux sujets.

Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
11 nov 2021 09:29 Conseil des ministres

Répartition de la cinquième tranche de la provision interdépartementale Politique nouvelle 2021

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir la cinquième tranche de la provision interdépartementale Politique nouvelle 2021.

Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
11 nov 2021 09:29 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d’organisation judiciaire et introduction du parquet de la sécurité routière - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’organisation judiciaire et introduisant le parquet de la sécurité routière.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
11 nov 2021 09:29 Conseil des ministres

Subventions aux opérateurs de télécommunications pour des projets visant à réduire la fracture numérique

Sur proposition de la ministre des Télécommunications et de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nouvelle approche relative à l'octroi de subventions aux opérateurs de télécommunications pour des projets visant à réduire la fracture numérique.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
11 nov 2021 09:29 Conseil des ministres

Entrée en vigueur anticipée de certaines dispositions de la loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur anticipée de certaines dispositions de la loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
11 nov 2021 09:29 Conseil des ministres

Défense : Dispositions concernant les assurances solde restant dû en cas de décès par le fait du service

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la couverture de certains risques exclus dans des assurances solde restant dû conclues par des militaires ou civils, en cas de décès par le fait du service.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
11 nov 2021 09:29 Conseil des ministres

Diverses dispositions en matière de santé - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant diverse dispositions en matière de santé.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
11 nov 2021 09:29 Conseil des ministres

Définition de la dotation du Centre fédéral d’expertise des soins de santé pour 2021

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant à charge des frais d’administration de l'Inami destiné au financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE).

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

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