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18 juin 2021 15:46 Conseil des ministres

Non indexation du ticket modérateur pour certains médicaments et dispositifs médicaux non implantables

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenborucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit la non indexation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certains médicaments et dispositifs médicaux non implantables.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
18 juin 2021 15:46 Conseil des ministres

Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d’organes humains

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d’organes humains.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
18 juin 2021 15:46 Conseil des ministres

Réallocation de la provision interdépartementale pour le financement climatique

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi et de la ministre de la Coopération au développement Meryame Kitir, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la réallocation de la provision interdépartementale pour le financement climatique.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Meryame Kitir, ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
18 juin 2021 15:46 Conseil des ministres

SPF Finances : procédures négociées pour l’acquisition de littérature juridique et fiscale spécialisée

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de plusieurs procédures négociées pour l’acquisition de littérature juridique et fiscale spécialisée pour le SPF Finances.  

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
18 juin 2021 15:46 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne relative aux règles communes pour le marché de l’électricité

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à transposer la directive européenne relative aux règles communes pour le marché de l’électricité.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
18 juin 2021 14:22 Membres du gouvernement

Kitir et Khattabi augmentent le soutien climatique aux pays partenaires

Sur proposition de Meryame Kitir, ministre de la Coopération au développement, et de Zakia Khattabi, ministre du Climat, le Conseil des ministres a approuvé l'utilisation d'un budget supplémentaire pour les projets climatiques. Ce budget - 12 millions d'euros par an - vient s'ajouter au budget de la coopération au développement et vise à aider les pays partenaires à faire face au changement climatique. « Cette décision fait partie d'une série de mesures visant à augmenter de manière...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
18 juin 2021 06:52 Institutions fédérales

Hausse de 9% des plaintes pour discrimination de genre en 2020

Bruxelles, le 18 juin 2021 - En 2020, le nombre de plaintes pour discrimination de genre reçues par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a augmenté de 9% par rapport à 2019. Les domaines pour lesquels l’Institut est le plus sollicité sont la discrimination de genre dans le domaine de l’emploi et le sexisme dans l’espace public. Les signalements pour harcèlement au travail sont en augmentation.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
18 juin 2021 06:15 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 juin 2021

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu selon la procédure électronique.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
17 juin 2021 15:25 Membres du gouvernement

Visite de travail du Premier ministre De Croo au ministre-président néerlandais Rutte

Le Premier ministre Alexander De Croo se rendra à La Haye ce mardi 22 juin pour y rencontrer le ministre-président Mark Rutte. Ils discuteront entre autres de la qualité des relations entre la Belgique et les Pays-Bas et de l’étroite coopération notamment sur les plans politique et économique. À l’ordre du jour figurent également l’état de la lutte contre le coronavirus et la préparation du Conseil européen de la fin de la semaine prochaine.

Alexander De Croo, Premier ministre

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