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16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Adaptation des conditions auxquelles les comptes annuels standardisés doivent satisfaire

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les conditions auxquelles les comptes annuels standardisés doivent satisfaire.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger les plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Répartition de la troisième tranche de la provision interdépartementale Politique nouvelle 2021

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir la troisième tranche de la provision interdépartementale Politique nouvelle 2021.

Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Transfert temporaire intragroupe

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Implémentation d'une plateforme de consommation numérique unique

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la secrétaire d'Etat à la Protection des consommateurs Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a pris acte de la proposition d'implanter une plateforme de consommation numérique unique (ConsumerConnect).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Brain-be 2.0 : cinq projets de recherche financés sur quatre ans

Sur proposition du secrétaire d’Etat en charge de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le renforcement des capacités de recherche de l’Institut royal du Patrimoine artistique, des Musées royaux d’Art et d’Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts, des Archives générales du Royaume et de la Bibliothèque royale.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Politique scientifique : programme structurel de soutien aux composantes fédérales d’infrastructures de recherche

Sur proposition du secrétaire d’Etat en charge de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un programme structurel de soutien aux composantes fédérales d’infrastructures de recherche ESFRI.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public en vue de l’implémentation et de la maintenance d’un nouveau système de gestion des établissements pénitentiaires.  

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Approbation de diverses missions B-FAST

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de missions de B-FAST.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre

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