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15 juin 2021 19:06 Conseil des ministres

Fixation de la marge maximale pour l’évolution du coût salarial en 2021 et 2022

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un projet d'arrêté royal visant à fixer la marge maximale pour l’évolution du coût salarial en 2021 et 2022.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
15 juin 2021 19:06 Conseil des ministres

Adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval et de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal adaptant au bien-être certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants.  

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
15 juin 2021 19:06 Conseil des ministres

Adaptations au bien-être en risques professionnels pour les années 2021-2022

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et trois projets d’arrêté royal relatifs aux adaptations au bien-être en risques professionnels pour les années 2021-2022.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
15 juin 2021 19:06 Conseil des ministres

Dispositions dans le cadre de l’adaptation au bien-être dans le régime de pensions

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal et un avant-projet de loi dans le cadre de l’adaptation au bien-être en matière de régime de pensions.  

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
15 juin 2021 19:06 Conseil des ministres

Augmentation de la pension d’invalidité des ouvriers mineurs

Sur proposition du ministres des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au régime de pension d’invalidité des ouvriers mineurs.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
15 juin 2021 19:06 Conseil des ministres

Covid-19: prime unique pour certains bénéficiaires des mesures temporaires de crise de droit passerelle

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’octroi d’une prime unique pour certains bénéficiaires des mesures temporaires de crise de droit passerelle, dans le cadre de la crise de la Covid-19.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
15 juin 2021 19:06 Conseil des ministres

Majoration de la prime de rattrapage pour les titulaires invalides

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’augmentation de la prime de rattrapage octroyée à certains titulaires invalides. 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
15 juin 2021 19:06 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 15 juin 2021

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le mardi 15 juin 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
15 juin 2021 19:06 Conseil des ministres

Augmentation de l’allocation de remplacement de revenus octroyée aux personnes handicapées

Sur proposition de la ministre chargée des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant augmentation du montant de l’allocation de remplacement de revenus octroyée aux personnes handicapées.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris

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